Déterminé, rigoureux et doté d’une grande capacité d’analyse, Dominic aide les entreprises confrontées à des litiges fiscaux complexes.
Dominic Bédard-Lapointe est associé au sein du groupe national de Litiges fiscaux. Sa pratique se concentre sur les différends fiscaux propres aux grands groupes corporatifs, notamment ceux découlant de réorganisations corporatives complexes et de l’application de la règle générale anti-évitement.
Les lois fiscales sont techniques, en constante évolution et régulièrement amendées. Leur analyse requiert une grande capacité d’abstraction, une aptitude que Dominic entretient, notamment à titre de chargé de cours à HEC Montréal dans le cadre de la maîtrise en fiscalité. Après avoir complété une maîtrise en fiscalité et débuté sa carrière en fiscalité transactionnelle dans une firme nationale, il se consacre à présent exclusivement au litige fiscal.
Son expérience au Ministère de la Justice ainsi qu’en cabinet lui a donné l’occasion de représenter tant les justiciables que la Couronne, ce qui lui confère une perspective recherchée dans l’établissement de stratégies de litige efficaces.
Dominic est aussi impliqué dans la communauté fiscale, en particulier en ce qui concerne la transmission et le développement des connaissances. En plus de sa charge de cours à HEC, il compte plusieurs conférences et publications à son actif. Il est co-président des jeunes fiscalistes de la Fondation canadienne de fiscalité à Montréal, et il siège également au Conseil des gouverneurs de cette organisation au niveau national.
Dominic a été admis au Barreau du Québec en 2011 et il est titulaire d’un diplôme de HEC Montréal (LL.M. fisc., 2011) et de l’Université Laval (LL.B., 2008).
Mandats représentatifs
A représenté tant la Couronne que des grandes sociétés dans des dizaines de dossiers en matière d’évitement fiscal, dont Damis Properties Inc. v. The Queen, 2021 TCC 44 (évitement de l’article 160 dans le cadre de la vente d’une société), The Gladwin Realty Corporation v. The Queen, 2020 FCA 142; 2019 TCC 62 (optimisation du compte de dividendes en capital dans le cadre d’une vente d’actif) et Canada v. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2020 FCA 43 (évitement de l’impôt canadien sur la vente de ressources canadiennes);
A représenté la Couronne dans différents dossiers complexes impliquant la réclamation d’incitatifs fiscaux en matière de RS&DE (éligibilité d’activités à titre de RS&DE, comptabilisation des coûts et des crédits d’impôts pertinents);
A représenté des grandes sociétés dans des vérifications et litiges en matière de prix de transfert (frais de gestion, garanties, demandes de renseignements).
Publications et conférences
CLOUTIER, N. et BÉDARD-LAPOINTE, D., "Litiges civils à l’encontre de professionnels de la fiscalité : de l’erreur à la faute", Colloque sur l’administration fiscale de l’Association de planification fiscale et financière, mars 2023.
BÉDARD-LAPOINTE, D., KOSHAL, A. et WASLOWSKI, J., « How to Document a File - to give yourself protection against litigation », 74e Congrès de la Fondation canadienne de fiscalité, novembre 2022
DUPUIS, P. et BÉDARD-LAPOINTE, D., « Large Corporations Rules & Subsection 152(9) – Purpose, Safeguards and the Illusion of Unfairness », Tax Disputes in Canada: The Path Forward, Fondation canadienne de fiscalité, décembre 2022;
BÉDARD-LAPOINTE, D., « "Série d’opérations" : son expansion freinée? », Canadian Tax Focus, Fondation canadienne de fiscalité, Volume 11, Numéro 2, 2021;
BÉDARD-LAPOINTE, D. et CARDINAL, M., « Acquisition de contrôle : impacts sur les attributs fiscaux et évitement des restrictions à leur utilisation », Midi-conférence, Fondation canadienne de fiscalité, janvier 2020;
BÉDARD-LAPOINTE, D. et LAFRANCE, J., « Jurisprudence récente en matière de planification, de réorganisation, de fiscalité internationale et d’évitement d’impôt », Midi-conférence, Fondation canadienne de fiscalité, décembre 2018;
BÉDARD-LAPOINTE, D., « Considérations pratiques relatives à l’application de la règle générale anti-évitement », Congrès de l’Association de planification fiscale et financière, octobre 2017;
BÉDARD-LAPOINTE, D., « Capital versé : Aspect légal et fiscal », Formation continue de l’Association de planification fiscale et financière, 2016-2021;
LÉVESQUE, É. et BÉDARD-LAPOINTE, D., « Anatomie d’un contrat d’achat d’actifs – Les principales dispositions d’intérêt pour le fiscaliste », Congrès de l’Association de planification fiscale et financière, octobre 2015;
LÉVESQUE, É. et BÉDARD-LAPOINTE, D., « Anatomie d’un contrat d’achat d’actions – Les principales dispositions d’intérêt pour le fiscaliste », Congrès de l’Association de planification fiscale et financière, octobre 2014.
