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Admission au barreau

Ontario, 2007
New York, USA, 2001

Proactif et pragmatique, Daye Kaba aide les clients à franchir les obstacles culturels, juridiques et réglementaires à leurs projets mondiaux

Daye Kaba est associé au sein de notre groupe métaux et mines et de notre groupe du droit de l’énergie. Sa pratique est axée principalement sur les questions relatives aux valeurs mobilières et au droit commercial dans le secteur des ressources naturelles.

Parlant couramment l’anglais, le français et le portugais, Daye est polyglotte. Son expérience et son expertise, acquises aux travers des multiples opérations effectuées avec succès pour le compte des clients dans de nombreux pays africains, font de lui un conseiller précieux pour les clients faisant face aux obstacles culturels, commerciaux, géopolitiques, juridiques et réglementaires inhérents aux projets transfrontaliers complexes . Daye est passionné par la mise en œuvre de projets qui bénéficient non seulement les clients mais aussi les parties prenantes locales, notamment sur les plans économique, de l’emploi et du développement.

Dans le domaine des valeurs mobilières, il fournit des conseils sur l’émission de titres dans le cadre d’appels publics à l’épargne ou de placements privés ainsi que sur les inscriptions à la bourse et les opérations de fusion et acquisition. Dans sa pratique du droit commercial, Daye conseille des entreprises sur l’acquisition de droits dans le secteur des ressources naturelles. Il rédige et négocie également des ententes telles que des conventions d’option, des contrats de coentreprise, des accords de redevances, des conventions de soutirage et d’autres ententes commerciales. Il possède une solide expérience dans la gestion des questions relatives au Règlement 43-101 – Information concernant les projets miniers des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Daye conseille également les gouvernements sur la rédaction et la réactualisation de leur législation minière. Il travaillait auparavant dans le groupe de financement de projets du bureau parisien d’un cabinet d’avocats new-yorkais.

Daye est titulaire d’un Juris Doctor de l’Université du Michigan. Il a été admis au Barreau de New York en 2001 et à celui de l’Ontario en 2007. Il est membre de la World Initiative of Mining Lawyers (WIOML), de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), de l’Association du barreau de l’État de New York et de l’Association internationale du barreau. En dehors de sa pratique juridique, Daye est bénévole auprès du Fonds Nelson Mandela pour les enfants.

MANDATS RÉCENTS

  • Conseils fournis à GoviEx dans le cadre de sa négociation d’accords définitifs avec le gouvernement du Niger pour développer conjointement le projet phare de GoviEx, le projet Madaouela, au Niger
  • Conseils fournis à IAMGOLD dans le cadre de la négociation d’un amendement à sa convention minière concernant son projet aurifère de Boto au Sénégal
  • Conseils fournis à La Mancha dans le cadre de son investissement stratégique de 125,7 M$ US visant l’acquisition de 30 % des actions de Golden Star Resources, société inscrite à la TSX et à la NYSE et exploitant les mines souterraines de Wassa et de Prestea, au Ghana.
  • Conseils fournis à Resource Capital Fund (RCF) relativement à son acquisition de 19,99 % des actions émises et en circulation d’Orezone par voie d’un placement privé (actifs au Burkina Faso)
  • Conseils fournis au le gouvernement de la Guinée dans la négociation d’une convention minière liée au projet d’exploitation de la bauxite de Boké (Guinée)
  • Conseils fournis à Sama Resources concernant un partenariat stratégique avec HPX TechC Inc. (société Friedland) au moyen d’un investissement en actions et d’une coentreprise (Côte d’Ivoire)
  • Conseils fournis à Baiyin International Investment dans le cadre de la restructuration des créances de Banro Corp. (République démocratique du Congo) en titres de participation
  • Conseils fournis à IAMGOLD lors de son acquisition de Merrex dans le cadre d’une transaction portant sur la totalité des actions au moyen d’un plan d’arrangement approuvé par un tribunal
  • Conseils fournis à Zijin Mining Group Co. Ltd. lors de son acquisition de 49,5 % des parts du projet Kamoa Copper d’Ivanhoe, pour une contrepartie totale de 412 M$ US, et de son achat d’une participation de 9,90 % dans Ivanhoe Mines Ltd., au coût de 105 M$ CA
  • Conseils fournis à une société minière des Émirats arabes unis pour son acquisition du projet aurifère In-Darset au Mali
  • Examen du secteur de l’énergie au Sénégal et rédaction du Code de l’électricité
  • Conseils fournis à Cluff Gold plc relativement à l’acquisition d’un projet aurifère au Burkina Faso
  • Conseils fournis à Orezone Ressources Inc. relativement à une facilité d’emprunt pour le projet aurifère Essakane
  • Conseils fournis à Barrick Gold relativement à l’achat à Newmont de biens de la mine Golden Giant

PUBLICATIONS RÉCENTES

  • « Free Carried Interests in Francophone Africa Mining Legislation – Is there such thing as a free lunch? », 26 janvier 2017
  • « La TSXV révise la définition de propriété du groupe 1 », Bulletin Mines et financement minier, 23 juillet 2014
  • « Global Overview, Getting the Deal Through », Mining 2014, Law Business Research Ltd., juin 2014
  • « La Côte d’Ivoire adopte un nouveau code minier », Bulletin Mines et financement minier, 18 mars 2014
  • « Striking a Balance: Is the Mining Legislation Pendulum Shifting Back Towards Resource Nationalism », Mining Environmental Management, juillet 2010

CONFÉRENCES ET PRÉSENTATIONS RÉCENTES

  • « Les défis juridiques auxquels l’industrie minière est confrontée aujourd’hui – Coentreprises et investissements stratégiques », Conférence de l’ACPE, Toronto, 5 mars 2019
  • « Principaux risques et opportunités de l’industrie minière en 2019 en ce qui concerne l’acceptabilité sociale en Afrique », Mining Indaba, Le Cap, 5 février 2019
  • « Nouvelles tendances des codes miniers en Afrique francophone », Séminaire Franco-Mine, Indaba, 6 février 2018
  • « Negotiation of Mining Contracts », séminaire de formation sur la capacité, Bissau (Guinée-Bissau), 4 et 5 juillet 2017
  • « Government Equity Participation in Mining Companies », 3e conférence annuelle de la World Initiative of Mining Lawyers, Tolède (Espagne), 7 juin 2017
  • « Financial Charges due to Public Authorities – Royalties », atelier 5, 3e congrès international sur le droit minier, Brasilia (Brésil), 10 mai 2017
  • « Update on South Africa: A Discussion with Mr. Mosebenzi Zwane, Honourable Minister of Mineral Resources and delegates from the Republic of South Africa », Toronto (Ontario), 7 mars 2017
  • « Is Mali the hottest mining investment destination in Africa today? », Le Cap (Afrique du Sud), 8 février 2017
  • « Contexte juridique en Période de Crise en Afrique Francophone », Le Cap (Afrique du Sud), 10 février 2016

NOUVELLES

  • Article d’Africa Intelligence sur l’embauche de Daye Kaba par McCarthy Tétrault à titre d’expert en droit minier. « Daye Kaba, nouvel atout minier de McCarthy Tétrault », Africa Intelligence, novembre 2017
  • Article de Forbes Afrique sur la carrière de Daye Kaba et son rôle de conseiller dans le cadre de transactions financières de haut niveau. « Daye Kaba : L’avocat qui compte en millions de dollars » par Serge Tchaha, Forbes Afrique, février 2014