Action collective relativement à des agressions sexuelles au sein des Témoins de Jéhovah
Agissant pour le compte de Lisa Blais, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. mène une action collective à l’échelle du Québec contre certaines entités Watch Tower relativement aux prétendues agressions sexuelles sur des mineurs au sein de l’organisation des Témoins de Jéhovah, ainsi qu’en lien avec la gestion ultérieure prétendument défaillante de ces agressions sexuelles. L'action collective allègue que les politiques et procédures en place au sein de la Watch Tower facilitent la commission d'agressions sexuelles, notamment par des Anciens et par des Témoins sur des personnes mineures, en plus de faire en sorte que les plaintes ne sont jamais rapportées aux autorités laïques. Des dommages-intérêts moraux, pécuniaires et punitifs sont réclamés pour les victimes.
Le groupe comprend toutes les personnes qui sont ou ont été des Témoins de Jéhovah et qui allèguent avoir été agressées sexuellement au Québec, alors qu’elles étaient mineures, par une personne occupant le rôle d’Ancien (le sous-groupe d’agression sexuelle par les Anciens) ET toutes les personnes qui sont ou ont été des Témoins de Jéhovah et qui allèguent avoir été agressées sexuellement au Québec, alors qu’elles étaient mineures, par un Témoin de Jéhovah (le sous-groupe d’agression sexuelle par un témoin de Jéhovah).
Mises à jour du dossier
Le 27 février 2019, la Cour supérieure du Québec a autorisé que l’action collective procède.
Pour consulter la Demande re-remodifiée d’autorisation d’exercer une action collective, veuillez cliquer ici. Pour consulter le Jugement d’autorisation, veuillez cliquer ici. Pour consulter le Jugement d’autorisation rectifié le 11 mars 2019, veuillez cliquer ici.
En avril 2019, les défenderesses ont déposé des demandes pour permission d’appeler du jugement autorisant l’exercice de l’action collective et pour faire rejeter l’exception déclinatoire présentée par la défenderesse Watch Tower Bible and Track Society of Pennsylvania.
Le 11 décembre 2020, la Cour d’appel du Québec rejetait ces appels, confirmant ainsi le jugement de la Cour supérieure du Québec et autorisant l’exercice de l’action collective. Pour consulter le jugement de la Cour d’appel du Québec, veuillez cliquer ici.
La Cour supérieure a depuis autorisé la publication d’avis aux membres de l’action collective. Vous pouvez consulter ces avis. Pour accéder à l’avis détaillé cliquer ici et pour lire la version abrégée de l’avis cliquer ici.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une action collective?
L’action collective consiste en une action en justice qui permet un grand groupe de personnes ayant des enjeux communs de se réunir pour faire valoir une demande. En se regroupant, l’action collective constitue un moyen plus efficace de faire valoir des demandes en justice.
Suis-je membre du groupe?
Les personnes sont automatiquement incluses
Lorsqu’une action collective est autorisée, un groupe est défini. Si vous êtes une personne qui satisfait à la définition du groupe, vous n’avez pas à vous inscrire pour faire partie de l’action collective - vous y participez automatiquement.
Toutefois, afin de faciliter les prochaines étapes du dossier et de nous assurer que nous avons vos coordonnées au besoin, nous vous recommandons fortement de remplir le formulaire d’information, qui peut être consulté ici, ou de communiquer avec nous à QCAJW@mccarthy.ca ou au 1 833 600-2352. Les informations que vous fournissez sur votre situation sont privilégiées et resteront confidentielles.
Dois-je payer pour faire partie de l’action collective?
Non. Pour cette action collective, une rémunération est versée en fonction des résultats, c’est-à-dire que les avocats qui intentent l’action ne seront payés que si l’action collective est accueillie, auquel cas ils recevront une partie du règlement ou de la décision, mais seulement si le tribunal l’approuve.
Dans l’actualité
- Le Devoir: Crimes sexuels: action collective autorisée contre les Témoins de Jéhovah
- Radio-Canada: Recours collectif contre les Témoins de Jéhovah au Québec : une décision l'an prochain
- Montreal Gazette: Judge authorizes class action for Jehovah's Witnesses sex abuse victims
- CBC: Quebec class action alleging sexual abuse in Jehovah's Witnesses can proceed
Personnes-ressources
Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez contacter:
Sarah Woods, Associée, Montréal, swoods@mccarthy.ca t. 514-397-4220
Pour les demandes de renseignements des membres du groupe, veuillez contacter:
QCAJW@mccarthy.ca ou 1 833 600-2352