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Se préparer à la récession, mobilisation de capitaux, réglementation visant les cryptomonnaies et plus : Tendances actuelles édition novembre 2022

Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les plus récentes tendances du marché pour vous tenir informé des développements actuels pouvant avoir une incidence sur vos activités. En date du 1er novembre, le contenu du bulletin est à jour. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci-dessous.

Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :

1) Le Canada se dirige vers une récession en 2023 : comment les entreprises se préparent‑elles?

Selon les économistes, une récession au cours du premier trimestre de 2023 est presque inévitable. Alors que les entreprises se préparent à faire face aux répercussions de cette récession, une stratégie fait la manchette, ce sont les licenciements. En fait, nous avons vu un certain nombre d’articles à propos de possibles licenciements majeurs par des entreprises très connues. L'économiste en chef du Conference Board du Canada, Pedro Antunes, a récemment dit : « Il y a toujours une forte rotation sur le marché du travail, et certains secteurs et entreprises ne s’en sortent pas bien et se voient obligés de licencier des travailleurs. »

« Compte tenu des lois sur l'emploi au Canada, les considérations relatives aux licenciements majeurs comprennent notamment les dépenses relatives aux exigences légales en matière de préavis et d'indemnités de départ, qui peuvent être plus importantes dans le cas de licenciements majeurs ou collectifs; et lorsqu'aucun contrat exécutoire n'est en place, les lignes directrices sur le préavis légal raisonnable en common law », explique notre associé, Donovan Plomp. De plus, les employeurs doivent tenir compte de l'effet des licenciements sur leurs priorités en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI). Par exemple, la décision de licencier les employé(e)s les plus récemment embauché(e)s peut désavantager les femmes et les personnes de couleur dans le cas des entreprises qui ont récemment mis l'EDI au premier plan de leurs pratiques d'embauche.

Parmi les autres stratégies envisagées par les entreprises pour se préparer à l'incertitude économique, citons la réduction des salaires, le fait de favoriser la croissance, la priorisation de certains secteurs du portefeuille, les acquisitions et la remise en question de certains investissements (comme l'immobilier ou la technologie).

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Si vous souhaitezdiscuter des conséquences de la récession imminente sur vos employé(e)s, n'hésitez pas à communiquer avec un membre de notre groupe national Droit du travail et de l’emploi.

2) Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières simplifient les règles de mobilisation des capitaux

La mobilisation de capitaux est souvent difficile pour les petits émetteurs, surtout dans un contexte économique incertain. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé l'adoption d'une nouvelle dispense de prospectus, la dispense pour financement de l’émetteur coté, pour les émetteurs inscrits à une bourse canadienne. Cette dispense constitue un moyen plus efficace pour les émetteurs de réunir de petits montants de capitaux et d'avoir un meilleur accès aux investisseurs particuliers. « Nous avons été sensibilisés au fait que le temps et le coût de la préparation d'un prospectus simplifié constituaient un obstacle à la mobilisation de capitaux pour les petits émetteurs », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président‑directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Cette dispense réduira le fardeau réglementaire pour les petits placements tout en maintenant la protection des investisseurs. »

Toutefois, la dispense pourrait ne pas être accessible à tous les émetteurs et il existe des limites quant au montant qu'un émetteur peut réunir en recourant à la dispense au cours d'une période d'un an. Consultez notre récent billet de blogue qui fournit plus de détails.

La dispense devrait entrer en vigueur le 21 novembre 2022.

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Nous vous invitons à communiquer avec un membre de notre groupe Marchés des capitaux pour discuter de l'incidence de la nouvelle dispense sur vos activités de mobilisation de capitaux.

3) Changements réglementaires pour les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires

Compte tenu des problèmes de pénurie de main‑d'œuvre au Canada, certains employeurs se sont tournés vers les travailleurs étrangers pour remédier à la situation. Les employeurs canadiens qui retiennent les services de travailleurs étrangers temporaires, plus particulièrement de travailleurs étrangers temporaires embauchés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (« PTET ») ou du Programme de mobilité internationale (« PMI »), doivent à présent respecter les nouvelles exigences réglementaires mises en place. Consultez notre récent article, qui explique les mises à jour du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le nouveau règlement vise à dissuader les mauvais utilisateurs pour qu’ils ne participent pas au programme, tout en offrant une plus grande transparence et plus de clarté quant aux exigences et aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers. La ministre de l'Emploi, du Développement de la main‑d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, a fait remarquer : « Tout le monde mérite de travailler dans la dignité et la sécurité pour rester en bonne santé. Grâce à ces changements, notre gouvernement renforce les protections pour les travailleurs étrangers temporaires. » En vertu de ces exigences, les employeurs doivent notamment : (i) informer les travailleurs étrangers temporaires de leurs droits au Canada et mettre cette information à leur disposition pendant toute la durée de leur emploi, (ii) conclure des contrats de travail écrits au plus tard le premier jour de travail, (iii) faire des efforts raisonnables pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires d'avoir accès à des services de santé, et (iv) s'assurer que les travailleurs étrangers n'ont pas à payer de frais de recrutement.

Les modifications apportées aux règlements signifient que les employeurs canadiens devront être plus attentifs aux pratiques et aux processus liés à leurs activités de recrutement lorsqu’il s’agit de travailleurs étrangers temporaires ou de travailleurs étrangers.

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Si vous souhaitez discuter de ces changements réglementaires, veuillez communiquer avec un membre de notre équipe MT>iPlus

4) Les États‑Unis introduisent un cadre réglementaire pour les actifs numériques : qu'est‑ce que cela signifie pour le Canada?

La récession mondiale imminente et l'inflation élevée inquiètent les entreprises de tous les secteurs, et le marché des cryptomonnaies ne fait pas exception. Alors que les ventes de panique, les faillites et les liquidations, les licenciements et les fonds gelés dans le secteur font la manchette depuis des mois, l'attention se porte désormais sur la réglementation. Tout récemment, la Maison-Blanche a publié son « Comprehensive Framework for Responsible Development of Digital Assets » (Cadre global pour le développement responsable des actifs numériques), la première étape de sa stratégie pangouvernementale sur la réglementation des actifs numériques.

Au Canada, le gouvernement fédéral et les organismes de réglementation des services financiers ont également exprimé leur intention d'examiner et de réglementer le secteur des actifs numériques. Dans un récent discours, le surintendant des institutions financières, Peter Routledge, a fait part de son intention de « parfaire le processus d’agrément afin que les nouvelles entités puissent être intégrées plus vite au système réglementaire et de manière plus sûre ». Il a également déclaré que « [le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)] travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour garantir que l’approche réglementaire qu’adoptera le Canada à l’égard des cryptomonnaies stables est adéquate et concertée ». En outre, plus tôt cette année, un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs, proposait d'exiger du ministre des Finances qu'il élabore un cadre national pour favoriser la croissance du secteur des cryptoactifs.

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Veuillez cliquer ici pour obtenir un aperçu du rapport sur les implications climatiques et énergétiques des cryptoactifs aux États‑Unis et ici pour un aperçu du premier cadre provisoire du BSIF pour les cryptoactifs détenus par les institutions financières sous réglementation fédérale. N'hésitez pas à consulter un membre de notre équipe de Technologie financière si vous souhaitez discuter du sujet de façon plus détaillée.

5) Un modèle moderne de gouvernance d'entreprise : qu'est‑ce que cela signifie pour les professionnels du droit?

Le contexte de gouvernance d'entreprise est en train de changer. Dans tous les secteurs, les conseils d'administration des entreprises doivent faire face à des attentes sociétales et à un activisme toujours plus grands et en constante évolution, ce qui entraîne diverses perturbations, ainsi qu'une évolution de la mission de l'entreprise – qui ne se concentre plus sur les bénéfices mais plutôt sur la création de valeur à long terme pour toutes les parties prenantes, y compris les employé(e)s, les clients et les communautés dans lesquelles les entreprises opèrent.

Récemment, la National Association of Corporate Directors, une organisation américaine regroupant des administrateurs de sociétés, a publié un rapport intitulé Future of the American Board: A Framework for Governing into the Future, qui présente une nouvelle vision du conseil d'administration de l'avenir : un conseil d'administration axé sur les objectifs, responsabilisé et engagé, qui remet en question le modèle de gouvernance traditionnel du passé.

Que signifie l'évolution des attentes en matière de gouvernance d'entreprise pour les professionnels du droit? Un article récemment publié par le magazine Canadian Lawyer explore le rôle que jouent les services juridiques dans la gouvernance d'entreprise, en présentant des leaders juridiques de différents secteurs.

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Si vous souhaitez parler des nouvelles tendances en matière de gouvernance d'entreprise, notamment de l'activisme des actionnaires et de l'activisme des actionnaires lié au climat et aux facteurs ESG, veuillez communiquer avec notre équipe.

6) La Loi sur le respect du français, langue officielle et commune du Québec, est de nouveau à l’ordre du jour depuis les dernières élections provinciales du Québec

Les élections provinciales du Québec ont eu lieu le 3 octobre dernier. Le premier ministre François Legault a été réélu et effectuera un deuxième mandat dans ce poste. La Coalition avenir Québec (CAQ) est donc à nouveau au pouvoir, avec 90 des 125 sièges. Parmi les implications pour les entreprises, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, anciennement connue sous le nom de projet de loi 96, est de nouveau à l’ordre du jour, mais toutefois contestée devant les tribunaux depuis le premier mandat de la CAQ. Si tout se passe comme le souhaite la CAQ, cette loi aura une incidence importante sur certains contrats, puisqu’elle exigera qu’ils soient rédigés en français. Les employeurs sont également confrontés à des obligations en matière d'offres, de contrats, de communications écrites et plus encore. Consultez notre article qui donne un aperçu de la Loi et de son incidence sur les entreprises.

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Si vous souhaitez discuter d'une solution de traduction juridique pour répondre aux exigences de la loi, veuillez communiquer avec l’équipe de MT>Version, qui est spécialisée dans les traductions juridiques révisées par des avocats.

Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.

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