Passer au contenu directement.

Résidence permanente des employé(e)s, série Perspectives sur l’IA et plus encore : Tendances actuelles – Octobre

Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les plus récentes tendances du marché pour vous tenir informé des développements actuels pouvant avoir une incidence sur vos activités. En date du 2 octobre , le contenu du bulletin est à jour. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci‑dessous.

Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :

 

1) Travail et emploi

Soupir de soulagement pour les employeurs propriétaires?

Dans quelle mesure un propriétaire peut-il être tenu responsable, en tant qu’employeur, des infractions aux règles de santé et de sécurité au travail commises sur sa propriété dans le cadre d’un projet de construction? La récente décision à l’appui de la défense de diligence raisonnable présentée par l’employeur et propriétaire dans la saga judiciaire R. c. Grand Sudbury (Ville) fournit des lignes directrices et rassure les employeurs propriétaires après l’incertitude soulevée par les décisions de l’ONCA et de la CSC sur cette question.

Lire notre analyse de la plus récente décision (disponible en anglais seulement)

View spotlight%20icon

Si vous avez des questions à propos de ces décisions ou d’autres décisions en lien avec la santé et la sécurité au travail et de leur incidence sur vos activités, communiquez avec l’un des auteurs de l’article : Ben Ratelband, Justine Lindner ou Alexander Steele.

2)Transport et logistique

Comprendre les nouvelles exigences d’enregistrement de Transport Canada en matière de marchandises dangereuses

À compter du 25 octobre 2024, les expéditeurs et les transporteurs de marchandises dangereuses au Canada devront s’enregistrer dans la nouvelle base de données d’identification des clients. Avez-vous préparé votre enregistrement pour éviter toute sanction potentielle?

Notre sommaire du cadre réglementaire vous aidera à vous préparer et à comprendre les politiques en cause.

Consulter le sommaire

View spotlight%20icon

Pour obtenir de l’aide avec l’enregistrement et la conformité, communiquez avec l’une ou l’un des auteurs de l’article : Brian Lipson, Audrey-Anne Delage ou Tasia Ntwari.

3) Électricité

L’Ontario lance le plus important approvisionnement concurrentiel en énergie de son histoire

Le gouvernement de l’Ontario a lancé son deuxième approvisionnement à long terme (LT2), initiative qui s’inscrit dans son projet de se procurer jusqu’à 5 000 mégawatts d’énergie à partir de ressources indépendantes de la technologie.

Les prévisions indiquent que la demande en électricité augmentera de 60 % en Ontario d’ici 2050. Dans ce contexte, notre aperçu aidera les producteurs souhaitant participer à l’appel d’offres à mieux comprendre les diverses mesures incitatives et exigences prévues par la province dans ses annonces initiales.

Lire l’aperçu (disponible en anglais seulement)

View spotlight%20icon

Notre groupe Électricité suit de près l’approvisionnement LT2. Contactez un de ses membres pour en savoir plus sur l’aide que nous pouvons vous apporter dans ce domaine.

4) Immigration

S’adapter aux nouvelles politiques d’immigration : un guide pour les employeurs

Les modifications apportées aux règles d’immigration canadiennes ont entraîné des conséquences notables sur l’embauche de travailleurs étrangers. On remarque plus particulièrement un durcissement des règles d’entrée touchant les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail.

Nous avons analysé les dernières modifications fédérales et provinciales afin d’aider les employeurs à comprendre ces changements.

Lire l’article

View spotlight%20icon

D’autres modifications des règles d’immigration canadiennes sont à prévoir. Communiquez avec un membre de l’équipe MT>iplus pour savoir comment nous pouvons vous aider à vous préparer.

5) Droit bancaire et services financiers

Nouvelles directives de la Banque du Canada quant à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail : qui est concerné, qui ne l’est pas et quelles seront les incidences sur les transactions futures?

La Banque du Canada a publié des lignes directrices supplémentaires concernant la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

Notre dernier article fait partie d’une série qui suit l’évolution de cette importante législation. Il traite notamment de l’enregistrement des fournisseurs de services de paiement et des exemptions prévues, en plus de présenter nos commentaires sur ce que les entreprises doivent savoir.

Lire l’article (disponible en anglais seulement)

View spotlight%20icon

Pour en savoir plus sur la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, communiquez avec les auteures de l’article, Vanessa Johnson et Cindy Zhang.

Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.

Dites-nous ce que vous pensez! Avez-vous des commentaires à faire à propos du bulletin Tendances actuelles ou des sujets à proposer? Communiquez avec nous à [email protected]

Edition Septembre 2024

S’inscrire ci-dessous pour recevoir le bulletin Tendances actuelles