Toronto, le 2 février 2015 — McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer la publication de la toute première édition du User’s Guide to Canadian Copyright Tariffs, rédigé par Grant Buchanan, Daniel Glover, Peter Grant et Keith Rose.

Il s’agit d’un guide annoté des tarifs sur les droits d’auteur au Canada en ce qui concerne l’utilisation de musique, la reproduction d’œuvres littéraires, la veille médiatique, la copie privée et la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision, en date du 1^er janvier 2015. Le guide de 350 pages comprend également une présentation sommaire du mandat de la Commission du droit d’auteur du Canada, un répertoire des sociétés canadiennes de gestion des droits d’auteur ainsi qu’un tableau des redevances à percevoir aux termes des tarifs homologués.

Le lancement officiel de ce nouvel ouvrage de référence a eu lieu lors de la conférence Digital Media at the Crossroads (« DM@X ») qui s’est tenue à l’Université de Toronto le 24 janvier 2015. Parrainée par plus de 16 établissements d’enseignement universitaire et organisations sans but lucratif, la conférence a attiré 175 participants.

Le User’s Guide to Canadian Copyright Tariffs s’ajoute à cinq autres guides sur la réglementation et les politiques en matière de communications qui ont été publiés par des avocats du groupe du droit de la technologie et du groupe du droit des communications de notre cabinet. Ces guides ont été pensés pour servir d’outils de référence incontournables aux professionnels de la radiodiffusion et des télécommunications, de même qu’à tous ceux qui s’intéressent à la réglementation dans ce domaine. Ils constituent la référence normalisée dans le secteur des communications au Canada.

On peut faire l’achat du nouveau guide et de tous les autres ouvrages de référence ici.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur important.