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McCarthy Tétrault fournit des conseils à l’égard du programme de la CIBC d’obligations sécurisées inscrites auprès de la SCHL

Toronto, le 9 août 2013 — Le cabinet McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer qu’il a représenté la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) dans le cadre de l’établissement de son programme d’obligations sécurisées à l’échelle mondiale de 15 milliards de dollars canadiens et de la réalisation d’un placement européen d’obligations sécurisées totalisant un milliard d’euros.

La SCHL a annoncé en juillet dernier l’inscription des deux premiers programmes d’obligations sécurisées conformément au cadre juridique canadien pour les obligations sécurisées. L’objectif du cadre juridique est de contribuer à la stabilité du système financier et de renforcer le marché des obligations sécurisées. D’autres renseignements sur le cadre du programme sont fournis sur le site de la SCHL.

La CIBC était représentée par le chef du contentieux adjoint de la banque, Frank Vivacqua, ainsi que par une équipe d’avocats de McCarthy Tétrault dirigée par Marc MacMullin et formée de Gabrielle Richards, Dean Masse, Mary Jeanne Phelan, Candace Pallone, Jo-Anna Brimmer et Jennifer Organ, au Canada, et de Robert Brant et Andrew Houghton, à Londres, au Royaume-Uni.

Les avocats du groupe des marchés des capitaux de McCarthy Tétrault conseillent des clients de nombreux secteurs d’activité dans le cadre d’opérations complexes et novatrices visant à réunir des capitaux tant à l’échelle nationale que dans un contexte transfrontalier ou international. Ils possèdent une expertise de pointe en ce qui concerne la structuration de placements de titres, la conformité aux exigences de la réglementation et les questions de gouvernance d’entreprise et de divulgation de l’information.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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