Les cinq billets les plus populaires de 2018

Nos billets les plus populaires de l’année.

Droit du travail - image du blog

Modifications importantes à la Loi sur les normes du travail (Québec)

Nous avons publié un billet résumant les modifications principales proposées à la Loi sur les normes du travail (« LNT ») du Québec par le projet de loi 176 – Loi modifiant la loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. 

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Règlementation des valeurs mobilières - image

Le projet de loi 141 réformant le cadre juridique applicable au secteur financier québécois adopté

En révisant l’ensemble des lois du secteur financier, cette loi omnibus a pour but principal de moderniser l’encadrement du secteur financier et d'améliorer la protection des consommateurs. 

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Droit du travail - image du blog

Légalisation du cannabis : FAQ à l’intention des employeurs

À compter du 17 octobre 2018, l’usage du cannabis à des fins récréatives au Canada sera légal. Aussi bien les employés que les employeurs ont des questions au sujet de l’incidence que ce changement pourrait avoir sur leur milieu de travail. La présente FAQ vise à aider les employeurs à anticiper les questions susceptibles de leur être posées et à envisager d'apporter des changements aux règles, aux politiques et aux procédures de travail.

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Lay of the Land - Image du blog

La Ville de Montréal adopte un règlement sur le droit de préemption

Le règlement permet l’acquisition d’immeubles ou de terrains pour les fins municipales suivantes : voie publique, espace public et parc, habitation, équipement collectif ou institutionnel, conservation d’immeuble patrimonial et réserve foncière. 

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Termes de l'échange - image du blog

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada : Après un an, de nouvelles modalités ont été convenues pour remplacer l’ALÉNA

Sur le point de dépasser encore une autre date limite, les États-Unis et le Canada se sont entendus sur des modalités permettant au Canada de se joindre aux États-Unis et au Mexique dans une révision de l’Accord de libre-échange nord-américain. Les modalités du nouvel Accord tripartite États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) ont été affichées par le représentant au commerce des États-Unis (USTR).

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