Processus d’approvisionnement visant le nouveau palais de justice de Toronto

Date de fermeture

23 février 2018

Bureau principal

Toronto

Le 20 avril 2016, Infrastructure Ontario et le ministère du Procureur général de l’Ontario ont lancé le processus d’approvisionnement pour confier à un consortium du secteur privé la conception, la construction, le financement et l’entretien du nouveau palais de justice polyvalent de Toronto, en Ontario. Le nouvel édifice sera situé à quelques pas de la station de métro St. Patrick et immédiatement au nord du palais de justice actuel de la Cour supérieure de l’Ontario, au 361, University Avenue.

Le nouveau palais de justice de Toronto sera construit selon le modèle de prestation conception-construction-financement-entretien dans le cadre du programme de partenariat public-privé d’Infrastructure Ontario et regroupera un certain nombre de tribunaux criminels de la Cour supérieure de justice de l’Ontario déjà en place dans la région du Grand Toronto. Cette fusion de programmes et de services juridiques réduira les coûts d’exploitation et d’installations, améliorera l’efficacité de l’administration des tribunaux et servira mieux la communauté. La conception du nouveau palais de justice de Toronto sera moderne et accessible, et intégrera les principales caractéristiques suivantes :

• La vidéoconférence pour permettre aux témoins de comparaître dans des endroits éloignés et aux personnes sous garde de comparaître dans des établissements de détention;
• Télévision en circuit fermé pour permettre aux enfants et autres personnes vulnérables de comparaître devant la cour à partir d’une salle privée;
• Des systèmes vidéo/audio dans les salles d’audience pour permettre aux avocats de présenter des éléments de preuve vidéo enregistrés dans divers formats et pouvant être visionnés simultanément;
• Un point d’entrée unique doté de magnétomètres, de scanneurs de bagage, d’une surveillance vidéo continue et de corridors séparés pour les membres de la magistrature, le public et les accusés afin de renforcer la sécurité;
• Accès sans obstacle.

Le nouveau palais de justice de Toronto accordera la priorité au développement durable et sera conçu pour répondre à la norme LEEDMD Argent (Leadership in Energy and Environmental Design), en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique, un environnement intérieur sain et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’équipe de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui a conseillé Infrastructure Ontario et le ministère du Procureur général dans le cadre du processus d’approvisionnement et de la clôture de l’opération liés au nouveau palais de justice de Toronto était dirigée par Tristan Musgrave et composée de Gordon Willcocks, Godyne Sibay, Jim Janetos, James Kelsall et Christopher Zawadzki.

Équipe