Tout investissement lié à la création ou à la modernisation des systèmes d’infrastructure de transmission et de distribution d’électricité nécessite de faire appel à des conseillers juridiques expérimentés qui sauront anticiper les problèmes éventuels et atténuer les risques à long terme. Alors que nous sommes les conseillers des principaux promoteurs, investisseurs et fournisseurs de services du Canada, vous pouvez faire confiance à notre équipe pour qu’elle vous accompagne tout au long de votre projet, notamment pour tout ce qui est lié à l’approvisionnement, au financement, à la structuration et au développement.

L’entretien, le développement et l’expansion des infrastructures de transmission et de distribution d’électricité essentielles au Canada sont d’une importance capitale alors que nous cherchons à répondre aux besoins énergétiques du pays tout en participant à la transition vers une économie faiblement émettrice en carbone. Nous sommes classés parmi les meilleurs cabinets d’avocats au monde en matière d’infrastructures, et possédons des dizaines d’années d’expérience en développement, construction, exploitation et réglementation des infrastructures de transmission et de distribution d’électricité partout au Canada. McCarthy Tétrault possède également une vaste expertise dans les activités à tarifs réglementés du secteur de la transmission et de la distribution d’électricité. 

Mandats en lien avec ce secteur

• Banque Toronto-Dominion dans le cadre du financement de l’acquisition par la Nation Piikani auprès d’AltaLink d’une participation de 51 % dans la ligne de transport d’électricité de 240 kV qui traverse les terres de la Nation Piikani dans la province de l’Alberta  et d’un poste électrique lui étant associé.
• Un consortium, comprenant Greystone Managed Investments dans le cadre de l’achat d’une participation de 100 pour cent dans Alberta PowerLine par Canadian Utilities Limited et Quanta Services Inc. pour un montant d’environ 1,7 G$ CA.
• Énergie NB dans le cadre du projet de boucle de l’Atlantique de 5 G$ CA visant à livrer de l'hydroélectricité du Québec vers les provinces maritimes.
• NextBridge Partners dans le cadre du projet de raccordement électrique Est-Ouest de 700 M$ CA , une ligne de transport double de 230 kV d’une longueur de 450 km maintenant complétée, reliant le poste de transformation de Lakehead dans la municipalité de Shuniah près de la ville de Thunder Bay au poste de transformation de Wawa situé à l’est de la municipalité de Wawa.
• Les prêteurs dans le cadre d’une facilité de crédit garantie accordée à la société en commandite des Premières Nations, un partenariat de 24 Premières Nations, en vue de financer sa participation dans la société en commandite Wataynikaneyap Power, le promoteur du projet de construction de lignes de transport d’électricité de Wataynikaneyap.
• NextBridge dans le cadre de sa demande auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario concernant les tarifs de transport pour le projet de raccordement électrique Est-Ouest.
• Nukik Corporation dans le cadre de la construction de la liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq.
• Les prêteurs de la Saugeen Ojibway Finance Corporation en ce qui concerne leur investissement dans la ligne de transport entre Bruce et Milton en Ontario.
• Le syndicat de prêteurs dans le cadre du transfert des activités de transport de la Great Lakes Power Limited à Great Lakes Power Transmission L.P. et de la réorganisation de leurs prêts.