Planification fiscale

Des idées novatrices et originales pour faire progresser vos objectifs d’affaires

Notre groupe de droit fiscal possède les compétences stratégiques, la perspicacité et l’expérience nécessaires pour vous aider à atteindre vos objectifs. Comme nous avons des bureaux dans les principaux centres d’affaires du Canada, vous bénéficiez d’un soutien exhaustif, selon une approche collaborative.

« Les clients vantent “l’excellente équipe” de McCarthy Tétrault pour sa “très bonne connaissance du monde des affaires” et sa “rapidité d’exécution sur des questions complexes” »
Legal 500, Fiscalité (entrevue d’un client)

Notre expertise en fiscalité et notre connaissance du régime fiscal du Canada sont largement reconnues. En aidant nos clients à s’orienter dans les aspects fiscaux canadiens et transfrontaliers d’opérations diverses, notamment les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, les restructurations, ainsi que les financements et titrisations, nous abordons avec clarté et pragmatisme des questions fiscales complexes qui pourraient autrement détourner l’attention des objectifs d’affaires. Nous avons aidé à conclure des opérations parmi les plus novatrices et les plus notoires au Canada.

Des leaders influents aux commandes

Riches d’un point de vue et de connaissances uniques, plusieurs de nos avocats fiscalistes ont siégé à des comités consultatifs avec de hauts fonctionnaires et fourni des recommandations au ministère des Finances à l’égard de modifications législatives aux lois fiscales du Canada. Vous bénéficiez de notre compréhension et de notre expérience approfondies de l’élaboration de politiques susceptibles d’avoir une incidence sur votre entreprise. Notre équipe dirige aussi la rédaction du Canada Tax Service – une publication de Thomson Reuters qui présente les analyses les plus complètes et les plus approfondies qui soient sur le régime fédéral d’impôt sur le revenu du Canada, ce qui fait de nous les spécialistes du droit fiscal les plus dignes de confiance de tous les professionnels de la fiscalité au Canada.

Un soutien de qualité supérieure qui répond à tous vos besoins en matière de fiscalité

Nous vous guidons dans toutes vos démarches fiscales, car votre réussite nous tient à cœur. Nos clients font régulièrement appel à nos services pour obtenir des conseils stratégiques et une assistance pratique dans tous les aspects du droit fiscal, notamment :

Fusions, acquisitions et restructurations — offres publiques d’achat, acquisitions et cessions d’actifs; planification de regroupements à des fins fiscales; scissions; et partenariats public-privé.

Marchés des capitaux — développement de produits et d’instruments financiers complexes, de titres de participation et de titres hybrides; financement de projets d’envergure; fonds de revenu et d’investissement; titrisations; et instruments de placement en gestion commune, y compris les fonds distincts et les fonds communs de placement.

Fiscalité internationale — montage de placements au Canada par des non-résidents; montage de placements par des résidents canadiens dans des projets et des entreprises commerciales étrangers; et structures transfrontalières de groupes de sociétés qui sont efficaces sur le plan fiscal.

Énergie et infrastructure — conseils à des clients œuvrant dans les secteurs miniers, pétroliers et gaziers, des pipelines, de la production, transmission et distribution d’électricité et du commerce de produits énergétiques; mise sur pied, fusions et acquisitions de fiducies de redevances; financements par actions accréditives; achat et vente d’avoirs miniers; fusions, acquisitions et restructurations de sociétés du secteur des ressources; conventions avec des organismes autochtones et conseils fiscaux au quotidien.

Technologie — contrats de licence; réduction au minimum des retenues d’impôt canadien et commerce électronique.

Institutions financières — planification pour des banques, des sociétés d’assurance-vie, des fonds communs de placement, des caisses de retraite et d’autres institutions financières.

Taxes de vente et à la consommation — conseils sur tous les aspects de la taxe de vente concernant les opérations de nature particulière et complexe; élaboration de structures d’investissement efficaces en matière de taxe de vente; défense en cas d’audit et services de gestion des litiges concernant les vérifications et les cotisations de taxe de vente.

Capital d'investissements et investissements — participation à la constitution de fonds de capital d’investissement dans un large éventail de secteurs d’activité; structuration d’acquisitions initiales d’actifs et de stratégies de sortie; établissement de stratégies de rémunération pour les dirigeants des fonds; conseils aux investisseurs sur toutes les questions relatives à l’acquisition d’intérêts dans des fonds de capital d’investissement, y compris la négociation de conventions de société en commandite et de lettres d’accompagnement.

Fonds souverains — montage d’investissements transfrontaliers dans des fonds de capital d’investissement et des entreprises canadiennes; développement et structuration d’occasions de co-investissement.

Autres exonérations fiscales — conseils aux entités exonérées d’impôt sur les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, les placements dans des fonds de capital d’investissement et de capital de risque, les projets d’infrastructures et d’énergie renouvelable, ainsi que sur d’autres questions se rapportant à leur statut d’exonération fiscale.

Accédez à des conseils spécialisés et à un soutien complet offerts par une équipe qui connaît la fiscalité de fond en comble.