Droit de l'investissement étranger

Nous vous aidons à réussir sur le marché canadien

Notre groupe du droit de l’investissement étranger offre une expertise incomparable aux investisseurs étrangers et aux sociétés canadiennes. Nous sommes l’un des chefs de file canadiens en matière d’examen d’investissement étranger. Nous avons aidé une clientèle diversifiée, composée d’entreprises canadiennes et étrangères, notamment des sociétés d’État et des fonds souverains, à mener à bien des opérations et à réduire le risque lié à la réglementation en application de la Loi sur Investissement Canada.

Conseiller dans le cadre de la plus importante prise de contrôle étrangère dans l’histoire de la Loi sur Investissement Canada

Dans tous les secteurs d’activité, des clients font appel à nous. Nos spécialistes en investissement étranger vous aideront à interpréter les dispositions complexes de la Loi sur Investissement Canada régissant les acquisitions d’entreprises canadiennes et les investissements dans des entreprises canadiennes effectués par des investisseurs étrangers.

Parmi les plus grands mandats qui nous ont été confiés, mentionnons :

  • l’acquisition d’Alcan par Rio Tinto pour 38 G$ US (la plus importante prise de contrôle étrangère dans l’histoire du Canada);
  • l’acquisition de Nexen Inc. par CNOOC Limited pour 15,1 G$ CA;
  • l’acquisition d’Atrium Innovations Inc. par Nestlé S.A. pour 2,3 G$ US;
  • l’acquisition de Four Seasons Hotels Inc. par Cascade Investment L.L.C. pour 3,8 G$ US, avec Kingdom Hotels International;
  • l’acquisition du pipeline Express par Spectra Energy pour 1,49 G$ US.

Nous représentons des investisseurs et des cabinets d’avocats internationaux, notamment des États-Unis, d’Europe, de Chine, du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie, car nous sommes reconnus à l’échelle mondiale pour notre capacité à obtenir les approbations de la Loi sur Investissement Canada auprès du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et, pour les entreprises culturelles canadiennes, auprès du ministre du Patrimoine canadien. Nous avons très souvent travaillé avec des avocats étrangers sur des enjeux transfrontaliers sensibles, y compris les examens devant le Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS). Nous sommes des spécialistes du processus d’approbation, des questions liées à la sécurité nationale et des investissements par des sociétés d’État. Vous tirez parti de notre expérience dans les domaines suivants :

Examen de l’avantage net — Notre équipe intervient couramment pour le compte de clients pour des transactions assujetties au processus d’examen visant à déterminer si l’investissement est à l’« avantage net du Canada » selon la Loi sur Investissement Canada. Nous représentons nos clients auprès de la Division de l’examen des Investissements et, dans le cas d’entreprises culturelles canadiennes, de la direction Examen des investissements dans le secteur culturel afin de négocier les engagements qu’ils doivent prendre pour obtenir l’approbation nécessaire. Suite à la clôture, nous aidons nos clients à établir leurs rapports de conformité aux engagements qu’ils ont pris envers le gouvernement du Canada.

Examen relatif à la sécurité nationale – En 2009, la Loi sur Investissement Canada a été modifiée afin de donner au gouvernement du Canada le pouvoir d’examiner tout investissement (peu importe la taille) effectué par des non-Canadiens pour des motifs de sécurité nationale. Un examen relatif à la sécurité nationale peut être entrepris à l’égard de l’acquisition d’une participation minoritaire ou majoritaire dans une société canadienne existante, ou le démarrage d’une nouvelle entreprise au Canada. Notre équipe aide les clients à éviter les pièges du processus d’examen des investissements étrangers.

Investissements par des sociétés d’État – Les investissements faits par des sociétés d’État étrangères dans des entreprises canadiennes peuvent faire l’objet d’un examen plus serré. Suite aux modifications apportées récemment au cadre juridique et politique réglementant les investissements par des sociétés d’État, le gouvernement du Canada a clairement indiqué que les investissements par des sociétés d’État ne seraient pas évalués de la même façon que les autres investissements. Nous savons comment mener à bien le processus d’examen réglementaire, en réglant les questions juridiques et politiques dès le début du processus de planification afin d’être certains d’obtenir l’approbation.

Investissements dans des entreprises culturelles — Les investissements étrangers dans des entreprises culturelles canadiennes posent souvent des défis particuliers. L’examen par le ministère du Patrimoine canadien d’un investissement dans une entreprise culturelle canadienne tient compte des politiques gouvernementales, qui dans certains cas, limitent les investissements étrangers. Nous avons acquis une vaste expérience en collaborant à des investissements qui ont soulevé des questions d’ordre culturel dans diverses industries, notamment celles du livre, des revues, des vidéos, des jeux vidéo, de la musique, du cinéma et de la télévision.

Nous interagissons couramment avec différents intervenants au sein du gouvernement du Canada pour résoudre les problèmes les plus complexes, et possédons une connaissance approfondie des aspects reliés aux relations publiques et gouvernementales entrant en jeu lors d’examens d’investissements étrangers, qui s’avèrent indispensables pour obtenir l’approbation nécessaire. 

« Ils ont transmis notre point de vue avec ardeur et n’ont ménagé aucun effort pour défendre nos intérêts. Ils ont plaidé en notre faveur jusqu’au bout et ont su tirer parti de tout. »
Clients, Chambers Canada

Chef de file

Nos avocats ont publié des textes et donné de nombreuses conférences sur tous les sujets d’intérêt du droit de l’investissement étranger. Ils participent activement aux travaux du Comité sur l’Examen de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien, qu’ils ont aussi contribué à mettre sur pied, et ils occupent des postes au sein de l’exécutif de la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, qui supervise le Comité sur l’Examen de l’investissement étranger. L'un des leaders de notre groupe du droit de l’investissement étranger a collaboré à la rédaction de la seule publication sur les investissements étrangers internationaux et les régimes d’examen de sécurité nationale : Foreign Investment Review 2017 de la plate-forme de recherche Getting the Deal Through de Law Business Research Limited.