Planification municipale

Des conseils pratiques et opportuns pour répondre à vos besoins de planification municipale les plus pressants

Les conseils avisés de notre groupe spécialisé en planification municipale produisent des résultats optimaux pour nos clients, peu importe votre objectif ou votre position. Les affaires n’ont plus de secrets pour nous, que vous soyez un consultant, un propriétaire commercial ou industriel, un promoteur immobilier, une municipalité ou région, une administration municipale, un groupe autochtone, une entreprise du secteur privé ou une commission scolaire, et qu’il s’agisse d’obtenir l’approbation initiale d’un projet, ou de procéder à son financement, à sa construction, à sa location ou à sa vente.

Établir les assises de la réussite

Notre expérience diversifiée comprend la prestation de conseils sur les aspects de la planification municipale que présentent tous les types de biens immobiliers, comme les complexes résidentiels, commerciaux et industriels, les propriétés à usage mixte et les centres commerciaux. Notre équipe chevronnée travaille en tandem avec nos spécialistes en droit immobilier, en aménagement immobilier, en droit de l’environnement, en droit autochtone, en hôtellerie et restauration, en droit fiscal, et en droit commercial et des sociétés, afin que vous receviez des conseils pratiques et concrets pour mettre en œuvre de réelles solutions. Notre clientèle diversifiée peut compter sur nous pour :

  • obtenir l’approbation en temps opportun de propositions d’aménagement;
  • se tenir au courant des choix qui s’offrent à elle en matière d’aménagement du territoire, en particulier en ce qui a trait à la prestation des services municipaux, aux lois sur l’environnement et aux règlements de zonage
  • négocier et rédiger des plans officiels et des ententes;
  • comprendre les questions d’administration municipale, qu’il s’agisse de restructuration d’administrations locales, d’élections, d’accès à l’information et des lois concernant les conflits d’intérêts;
  • comprendre les enjeux environnementaux, notamment en ce qui a trait à la répartition des responsabilités concernant la réhabilitation de sites contaminés;
  • défendre ses droits dans le cadre d’une expropriation et l’aider à recevoir les indemnités auxquelles elle a droit, ou, pour les municipalités et conseils scolaires qui procèdent à l’expropriation de terrains, disposer de la documentation requise, établir les offres d’indemnité, rédiger et mettre en œuvre les règlements sur les redevances d’exploitation, etc.;
  • représenter les Premières Nations dans le cadre de questions concernant les terres des réserves;
  • contester des cotisations portant sur les taxes foncières, les taxes d’affaires ou les évaluations foncières dans le cadre de pourvois en contestation des cotisations et d’instances devant les tribunaux en matière de taxes foncières (y compris la récupération de taxes foncières auprès des locataires);
  • les instances en arbitrage sur les loyers commerciaux.

Nos plaideurs comparaissent régulièrement devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, les tribunaux, les tables rondes administratives et autres tribunaux, les conseils municipaux et leurs comités.

Grâce à nos connaissances, notre expérience de plusieurs décennies et nos relations solides et cultivées avec les parties prenantes, nous pouvons vous aider à vous orienter dans le contexte réglementaire complexe et multidimensionnel afin d’atteindre vos objectifs de planification municipale.

Planifiez votre réussite à nos côtés.