Aménagement immobilier

Des approches créatives et personnalisées pour monter, élaborer et vendre des projets

Notre groupe national du droit immobilier et de planification propose des solutions d’aménagement immobilier novatrices depuis des décennies. Le cabinet possède la pratique la plus importante et la plus expérimentée dans le domaine au Canada, et les conseils de ses avocats chevronnés produisent des résultats rapides qui transforment l’issue des projets.

Un soutien fiable

Les promoteurs immobiliers font appel à notre équipe pour leurs grands projets de propriétés résidentielles, commerciales ou à vocation mixte, ou encore de copropriétés, de propriétés hôtelières, de lotissements planifiés et de centres de villégiature. Nous comprenons les difficultés, les perspectives et les pressions en matière d’aménagement immobilier, ce pour quoi nous proposons des solutions axées sur les résultats afin d’accélérer les processus. Avec notre équipe, vous recevez des conseils en ce qui concerne toute la gamme de questions découlant des projets d’aménagement, notamment :

  • le montage de structures de propriété appropriées;
  • l’obtention des permis et des approbations de la municipalité, la mise en œuvre de structures d’aménagement, y compris les lotissements complexesconventionnels ou verticaux (lots aériens);
  • la négociation et la rédaction de contrats de construction et autres documents connexes;
  • le financement de construction;
  • la prestation de conseils relativement à toutes les questions se rapportant aux immeubles en copropriété, notamment les installations communes et partagées, les parties privatives, les questions liées aux bâtiments à vocation mixte, le partage des coûts et la construction par phases;
  • l’établissement des contrats préliminaires, la vérification de la conformité à la réglementation en matière de valeurs mobilières et en matière de commercialisation, la clôture des parties privatives et la prestation de conseils relativement aux procédures juridiques officielles à mettre en œuvre au besoin lorsque des acheteurs ne respectent pas leur engagement d’achat.

Vous profitez aussi des conseils avisés de nos collègues spécialisés dans les domaines du droit fiscal, du droit de l’environnement, du droit municipal, du litige, du droit autochtone, du droit de l’insolvabilité, du droit du travail et de l’emploi, du droit des services financiers et du droit des valeurs mobilières, en vue d’atténuer les risques et de tirer profit des occasions qui se présentent.

À l’avant-garde de l’aménagement immobilier

Notre équipe a fait ses preuves comme chef de file dans de nombreux secteurs du droit se rapportant à l’aménagement immobilier. Voici quelques-unes de nos réalisations :

  • Les gouvernements et les groupes industriels font souvent appel à notre cabinet pour les conseiller à l’égard de projets de loi et d’importantes réformes en droit immobilier;
  • Nous aidons régulièrement des promoteurs dans le cadre de la commercialisation et de la vente de biens immobiliers étrangers au Canada ou entre les provinces et nous avons fait figure de pionniers dans l’obtention de dispenses des autorités de réglementation appropriées;
  • Nous avons été parmi les premiers à nous pencher sur les problèmes liés aux lotissements concernant l’espace aérien (lots aériens);
  • Nous sommes à l’avant-garde de l’élaboration de politiques dans le secteur de la vente de parts dans un syndicat de location;
  • Nous avons élaboré des structures de copropriété et de clubs de résidence privés qui, aujourd’hui, constituent la norme de l’industrie et nous faisons partie d’un petit nombre de cabinets d’avocats canadiens dotés d’une expertise significative du concept de propriété à temps partage;
  • Nous avons rédigé l’ouvrage sur les copropriétés intitulé Annotated British Columbia Strata Property Act, qui est devenu le manuel de référence incontournable pour les promoteurs immobiliers, les gestionnaires immobiliers et les sociétés de condominium de la Colombie-Britannique.

Faites progresser votre projet en collaborant avec une équipe de conseillers juridiques de tout premier plan.