Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger

Faire croître votre entreprise et la défendre

Les défis du droit de la concurrence sont de plus en plus nombreux au Canada. Le Bureau de la concurrence recourt de plus en plus à ses pouvoirs d’enquête pour surveiller les fusions, et l’éventail des pratiques commerciales qui attirent son attention ne cesse de s’élargir. Dans cet environnement évolutif, notre expertise confirmée nous permet d’aider les clients de tous les secteurs à gérer tous les aspects complexes de cette branche du droit.

Chefs de file au Canada en droit de la concurrence

Nos avocats font partie des meilleurs avocats en droit de la concurrence au Canada. Grâce à notre capacité unique à intégrer une expertise exceptionnelle dans les deux systèmes de droit canadiens (droit civil et common law) et les deux langues officielles du pays (français et anglais) pour traiter toutes les situations des clients, notre groupe se voit confier des dossiers parmi les plus importants et les plus transformateurs de l’industrie au Canada.   

Notre excellente réputation s’étend à tous les services liés au droit de la concurrence, depuis notre expertise en matière d’opérations et d’enquêtes aux compétences de nos plaideurs dans des dossiers très sensibles. Forts de cette vaste expérience, nous faisons profiter nos clients de notre profonde compréhension du mode de fonctionnement du Bureau de la concurrence. 

Les clients se tournent vers nous pour bénéficier de notre vaste expérience de la validation de fusions complexes et, au besoin, de nos compétences lorsqu’une action en justice est nécessaire pour mener leurs projets à bien. Nos clients profitent également de nos solides services internes d’administration de la preuve électronique grâce auxquels les réponses aux demandes d’informations du Bureau de la concurrence dans le cadre de l’examen d’une fusion (ou d’autres types d’enquêtes) sont gérées très efficacement et à moindres coûts.

Nous avons agi comme conseillers dans de nombreuses causes qui ont fait date en droit de la concurrence et nous avons été retenus par le Commissaire de la concurrence pour le représenter devant le Tribunal. Au cours des vingt dernières années, nos avocats ont représenté des clients dans la quasi-totalité des dossiers relatifs à des allégations de cartels nationaux et internationaux qui ont fait l’objet de poursuites au Canada. Et les réussites de McCarthy Tétrault en matière de défense dans le cadre de recours collectifs liés à la concurrence, ainsi que dans les actions collectives en général, sont sans égales au Canada.  

Coordination mondiale

Les autorités de la concurrence et antitrust du monde entier, y compris le Bureau de la concurrence du Canada, coordonnent de plus en plus leurs activités. Dans le même temps, des clients et avocats des États-Unis, d’Europe et d’autres territoires se tournent vers nous pour traiter leurs opérations, enquêtes, litiges et obligations de conformité qui soulèvent des questions de concurrence à l’échelle internationale. 

Grâce à nos bureaux partout au Canada, ainsi qu’au Royaume-Uni et à New York (où nous exerçons le droit canadien exclusivement), nous offrons à nos clients un accès pratique à la gamme complète des services de McCarthy Tétrault.  

Mandats représentatifs

Notre équipe représente des clients sur toutes les questions liées au droit de la concurrence, dont :

  • les fusions et acquisitions (opérations complexes à l’échelle nationale et internationale, dont l’opération la plus importante et la plus complexe au Canada);
  • les demandes d’immunité et de clémence de cartels canadiens et internationaux;
  • les enquêtes et les instances criminelles dans un vaste éventail de secteurs;
  • les procédures civiles devant le Tribunal de la concurrence et toutes les instances judiciaires pour divers motifs, comme l’abus de position dominante et la publicité trompeuse; 
  • les actions collectives en dommages-intérêts dans le cadre du droit civil;
  • les questions et programmes de conformité.

Reconnaissance

Depuis de nombreuses années, notre groupe et ses associés figurent régulièrement parmi les meilleurs dans les grands répertoires canadiens et internationaux, comme Chambers Global, Lexpert, Global Competition Review et Euromoney.