Assurance et réassurance

Une profonde expertise sectorielle, mise stratégiquement à profit, pour aider nos clients à naviguer dans le contexte fortement réglementé et complexe de l’assurance au Canada

Notre portefeuille de services d’envergure nationale sans pareil offre aux compagnies d’assurance, aux institutions financières, aux agences d’assurances, aux courtiers et aux entreprises clientes une feuille de route pour s’y retrouver dans le dédale complexe du marché canadien de l’assurance fortement réglementé. Nos compétences et notre expérience éprouvées aplanissent la voie pour nos clients dans le paysage complexe des lois et règlements nationaux, provinciaux et territoriaux.

Les clients sollicitent notre aide pour mener à bien leurs opérations d’assurance et de réassurance les plus importantes. Notre profonde expertise sectorielle des opérations d’assurance complexes englobe les fusions et acquisitions, les transactions de capital, les placements publics, les démutualisations, les opérations de réassurance, les transferts de clientèle, les réorganisations d’entreprise et l’impartition des technologies. Nous avons fait nos preuves dans l’obtention des approbations réglementaires complexes qu’exigent les opérations d’assurance.

Nous aidons nos clients à entrer sur le marché canadien de l’assurance et à en sortir. Grâce à notre vaste expérience, nous sommes en mesure d’obtenir rapidement et efficacement les approbations réglementaires fédérales nécessaires pour constituer des compagnies d’assurance et permettre à des compagnies d’assurance mondiales d’établir des succursales et des filiales, ainsi que pour obtenir les permis d’assurance requis par les provinces et territoires. Nous prêtons main-forte aux agences et aux courtiers d’assurances canadiens et étrangers à s’établir et à obtenir les permis d’exploitation voulus.

Une compréhension approfondie de la législation fédérale pour des conseils incomparables

Nancy Carroll, leader de notre groupe national Assurance et réassurance, est la rédactrice en chef de longue date du guide Consolidated Insurance Companies Act of Canada, Regulations and Guidelines, publié chez Thomson Reuters. Cet ouvrage complet sur la législation et les politiques canadiennes en matière d’assurance constitue une référence pour les organismes de réglementation, les compagnies d’assurance et les avocats. Les membres de notre groupe national Assurance et réassurance appliquent leur connaissance approfondie du droit des assurances et des pratiques réglementaires pour satisfaire les besoins des clients au moyen d’approches novatrices.

Avec l’évolution de la réglementation, nous aidons nos clients à comprendre les attentes changeantes et les nouvelles exigences de conformité. Nos conseils portent sur un vaste éventail de questions de conformité réglementaire, notamment en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion du risque, de distribution des produits, de pratiques et de conformité de l’industrie, d’impartition, de conformité aux lois contre le blanchiment d’argent et aux lois sur la protection des renseignements personnels, y compris le traitement des violations de la vie privée, de cybersécurité, de technologie, d’entreprises à vocation technologique exerçant dans le domaine financier ou de l’assurance (insurtech et fintech), dintelligence artificielle, de chaîne de blocs et de fiscalité.

Notre groupe du droit fiscal est expérimenté dans tous les aspects de l’imposition des opérations d’assurance et il collabore de manière transparente avec notre équipe du droit des sociétés et du droit réglementaire sur les aspects fiscaux des opérations d’assurance et la création de nouveaux produits financiers.

Seul cabinet d’importance au Canada à prodiguer des conseils en matière de litige et de règlement de différends en assurance exclusivement aux sociétés titulaires de polices, nous avons les connaissances voulues pour représenter les clients en ce qui a trait à divers types de protection : assurance de responsabilité civile commerciale, assurance des administrateurs ou dirigeants, assurance erreurs et omissions, assurance de biens, assurance garantie financière, etc.

Représentation multiterritoriale et transfrontalière par des avocats chevronnés

Notre expertise sectorielle s’appuie sur un modèle de prestation intégré à l’échelle nationale qui nous procure l’agilité et la structure voulues pour conseiller les clients sur des questions réglementaires tant au niveau fédéral que provincial.

Grâce à cette combinaison d’expertise multidisciplinaire et multiterritoriale, nous aidons nos clients à mener à bien leurs opérations de fusion et acquisition et d’autres transactions transfrontalières et à l’échelle nationale, telles que la mobilisation de capitaux sur les marchés nationaux et internationaux, ainsi que l’entrée sur le marché canadien de l’assurance et la sortie de celui-ci.

Notre équipe a agi dans le cadre de nombreuses opérations importantes faisant intervenir des sociétés d’assurance au Canada et obtenu pour ces dernières les approbations réglementaires requises. En voici les plus notables :

  • Acquisition par le groupe financier Desjardins des activités de State Farm au Canada (assurance de biens, assurance risque divers et assurance vie) – une transaction de 1,6 M$ CA;
  • Acquisition par Desjardins de Western Financial Group, y compris les sociétés Western Financial Insurance Company et Western Life Assurance Company;
  • Vente par E-L Financial Co. de la société Dominion of Canada General Insurance à Travelers Co. Inc., pour 1,07 G$ CA;
  • Achat par E-L Financial Services Limited de la participation de 19 % de Guardian Assurance Limited dans la société de portefeuille E-L Financial Services Limited d’Empire Life, pour 200 M$ CA;
  • Acquisition par la Financière Sun Life de Bentall Kennedy pour 560 M$ CA;
  • Acquisition par OMERS d’une participation de 29,9 % dans la société d’assurances britannique Brit plc auprès de Fairfax;
  • Acquisition par Pacific Life Insurance Company des activités de rétrocession vie mondiales de Manuvie; le montant net de ses contrats d’assurance vie en vigueur s’élevait à 106 G$ US;
  • Acquisition par Fairfax Financial de Pethealth pour 100 M$ CA;
  • Acquisition par l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers, d’une participation dans le Groupe immobilier Ovation de SNC-Lavalin, pour 77,6 M$ CA;
  • Placement par voie de prise ferme de reçus de souscription d’une valeur de 2,6 G$ CA par Scotia Capitaux et Morgan Stanley dans le cadre de l’acquisition de Standard Life par Manuvie pour 4 G$ CA.

Nous avons aussi été nommés par la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour représenter les titulaires de police d’assurance mutuelle admissibles d’Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance, dans le cadre de négociations portant sur les avantages de la démutualisation proposée d’Economical, d’une valeur attendue de plus de deux milliards de dollars.

Nos avocats et notre pratique du droit des assurances sont régulièrement cités dans des publications telles que Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, DealMakers Monthly, IFLR 1000: Guide to the World's Leading Financial Law Firms, World’s Leading Insurance and Reinsurance Lawyers et d’autres grands répertoires juridiques.