Franchises et distribution

Éliminer les obstacles pour assurer votre réussite

Notre équipe du droit des franchises et de la distribution regroupe des avocats provenant de tout le pays et de toutes les disciplines essentielles pour offrir des solutions juridiques complètes, pratiques et axées sur le client qui répondent aux défis commerciaux et opérationnels diversifiés auxquels les réseaux de franchises font face aujourd’hui.

« Ils vous répondent toujours à temps et ils offrent d’excellents conseils pratiques et précis. »
Chambers Canada, franchisage (entrevue d’un client)

Des points de vue uniques et multidimensionnels

Qu’ils soient de secteurs fortement réglementés, tels que l’automobile, l’énergie, la santé et les télécommunications, ou de secteurs de franchise traditionnels, comme l’hôtellerie et les aliments et boissons, les clients exerçant leurs activités dans plusieurs territoires comptent sur notre approche intégrée et transparente pour accroître l’efficacité et le rapport qualité-prix comme jamais auparavant.

Notre équipe fait appel à des conseillers juridiques d’entreprise issus des principaux réseaux de franchises de divers secteurs et possédant la formation et l’expérience requises, ainsi qu’aux plus illustres avocats en droit des franchises du pays selon des agences de classement respectées telles que Chambers Canada, afin que la qualité de nos conseils et la prestation à valeur ajoutée de nos services juridiques reflètent précisément vos besoins.

Les clients s’en remettent à nous pour obtenir des conseils et du soutien à l’égard de leurs enjeux juridiques les plus urgents et de leurs occasions qui ne peuvent attendre, notamment :

  • l’établissement de structures appropriées de franchise et de société;
  • l’introduction et la mise en œuvre de changements systémiques;
  • la conformité avec la législation provinciale sur les franchises et la prise en considération de l’application de cette législation, y compris les obligations de communication des faits importants et de l’information financière;
  • l’enregistrement des marques de commerce, la protection et l’exécution des droits de propriété intellectuelle;
  • la rédaction et la négociation de lettres d’intention et des conventions subséquentes d’unité, de franchise cadre et de développement de secteurs nécessaires pour l’expansion dans divers territoires;
  • la préparation de documents d’information nationaux et provinciaux sur les franchises, notamment la « canadianisation » des documents d’information préparés à l’étranger;
  • la négociation et la rédaction de contrats commerciaux pour l’approvisionnement en produits locaux et l’obtention de fournisseurs locaux, notamment de services;
  • la fiscalité applicable, les prix de transfert, les douanes et les considérations commerciales;
  • le transfert entre territoires de biens, de services, d’équipes de formation et de services accessoires pour appuyer l’expansion et le développement réussis du réseau;
  • les stratégies d’exploitation et de développement de réseau, notamment les conventions d’approvisionnement, les politiques d’exploitation et la gestion du rendement ainsi que l’expulsion des franchisés à rendement inférieur ou non conformes;
  • la représentation des franchiseurs, des fabricants et des distributeurs dans des litiges et en arbitrage, notamment lors de recours multipartites et d’actions collectives portant sur des réseaux de franchises et des différends avec des franchisés;
  • le partenariat avec des avocats locaux, au besoin, pour une représentation globale, intégrée et conviviale d’un territoire à l’autre.

Notre connaissance des questions de droit linguistique distinctes et, en particulier, du régime de droit civil propres au Québec constitue un atout précieux.

Nous appuyons les réseaux de franchises de toutes tailles et nous travaillons fréquemment avec des clients prestigieux dont Bell Mobilité inc., Mercedes Benz Canada Inc., Domino’s Pizza of Canada Ltd., Nissan Canada Inc., Suzuki Canada Inc., Paramount Franchise Group et Pro Oil Canada Inc.

Des solutions financièrement avantageuses

Nous offrons diverses options créatives en fait de tarification et de dotation en personnel afin de mettre sur pied une équipe qui répond non seulement à vos besoins juridiques, mais aussi à vos considérations budgétaires. Tout au long du processus – du démarrage du projet au développement du réseau, à son exploitation, à la gestion du rendement, à l’expansion et aux litiges –, nos structures de coûts et nos offres abordables vous accordent la marge voulue pour focaliser sur les activités les plus rentables.

Des connaissances éclectiques pour des résultats empiriques.