Disponibilité de l’édition 2017 du guide Faire des affaires au Canada
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Toronto, le 1 mai 2017 — McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer la parution de l’édition 2017 du guide Faire des affaires au Canada. Élaboré par nos avocats de premier plan de tout le Canada, ce guide constitue une ressource précieuse pour quiconque envisage de créer ou d’acquérir une entreprise au Canada, grâce à ses conseils pratiques et à sa description des éléments essentiels des aspects juridiques connexes.
Doing Business in Canada comprend un survol des lois et règlements canadiens pertinents pour les investisseurs internationaux, et met en lumière les secteurs du marché les plus susceptibles d’influer sur les décisions commerciales. Cette édition du guide couvre deux nouveaux sujets, les placements privés et le droit des franchises, et comprend également un chapitre sur les questions de sécurité nationale applicables dans le contexte canadien des investissements.
Doing Business in Canada
Pour obtenir un aperçu d’une partie du guide en français, sélectionnez un chapitre dans la liste ci-dessous :
- Le Canada
- Structures organisationnelles
- Lois en matière d’investissements étrangers et sécurité nationale
- Droit de la concurrence
- Financement d’entreprise, fusions et acquisitions et capital d’investissement
- Prêts bancaires et autre capital d’emprunt
- Fiscalité
- Taxe de vente et autres taxes
- Fabrication et vente de produits
- Droit des franchises
- Immobilier
- Partenariats public-privé
- Droit des Autochtones
- Propriété intellectuelle
- Technologie de l’information
- Lois linguistiques
- Immigration
- Commerce international et investissement
- Emploi
- Lois sur la vie privée
- Règlements environnementaux
- Règlement des différends
- Faillite et restructuration
- Relations avec les gouvernements
- Marchés publics
- Profil de McCarthy Tétrault
About McCarthy Tétrault
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à New York et à Londres, au Royaume-Uni.
Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.
