En raison des exigences opérationnelles liées au développement de produits, à l'embauche de candidates et de candidats adéquats et aux besoins en capital, tout ce qui a trait aux « pratiques et principes juridique sains » et à la bonne gouvernance d'entreprise n’est pas toujours une priorité pour les entreprises en démarrage et les entreprises émergentes. Chez MT>Ventures, une division de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., nous sommes fiers d'être le « conseiller juridique interne » indépendant des clients et de les aider à répondre à leurs besoins juridiques et non juridiques à tous les étapes de leur cycle de vie. Après avoir conseillé des centaines d’entreprises en démarrage et entreprises émergentes, de la phase de pré-amorçage à celle de la série B, nous avons décidé de dresser ci‑dessous une liste présentant les cinq pièges juridiques courants qu’il faut éviter entre le moment où l’entreprise est créée et celui où elle cesse ses activités.

1. Omettre de constituer son entreprise en société

Certains fondateurs partent du principe que le fait de constituer une entreprise en société n'est qu'un coût juridique supplémentaire qui peut s’effectuer ultérieurement. C'est pourquoi ils ont tendance à remettre cela au lendemain. Bien qu'il y ait sans nul doute certains inconvénients à se constituer en société « trop tôt » – à savoir, le fonctionnement d'une société est plus coûteux que celui d'une entreprise individuelle – il est souvent avantageux pour les entreprises qui génèrent des revenus de se constituer en société le plus rapidement possible, afin de profiter de l'ensemble des avantages offerts aux sociétés. Non seulement les entreprises constituées en société peuvent potentiellement bénéficier d'avantages fiscaux (ne jamais oublier de vérifier auprès de vos conseillers fiscaux), mais les fondateurs peuvent également protéger leurs actifs personnels contre la responsabilité illimitée, une protection qui n'est pas offerte aux entreprises individuelles. En outre, une société a un meilleur accès aux capitaux, car elle peut émettre des titres et généralement emprunter de l'argent à des taux inférieurs à ceux offerts aux particuliers. Mais surtout, à mesure que votre entreprise se développe, la constitution en société de cette dernière devient souvent nécessaire pour obtenir un financement par une tierce partie, à savoir de sociétés de capital‑risque et autres investisseurs institutionnels.

2. Omettre de conclure une convention d’actionnaires

Dans certains cas, il se peut que des cofondateurs résistent à l'idée qu'ils puissent un jour être confrontés à un conflit qu'ils ne seraient pas en mesure de résoudre en toute collégialité. Ils seraient peut‑être surpris d'apprendre que, selon Noam Wasserman, auteur du livre à succès The Founder's Dilemma et professeur à la Harvard Business School, 65 % des entreprises en démarrage à fort potentiel échouent en raison de conflits entre cofondateurs. Si l'on ajoute à cela le fait que le temps est toujours un facteur clé pour les petites entreprises, on comprend pourquoi une convention d'actionnaires est importante pour aider les cofondateurs à gérer les désaccords – voire même, l'indécision et les obstacles – qui pourraient survenir à l'avenir. Une convention d'actionnaires (ou même tout simplement une entente entre cofondateurs) définit le processus décisionnel à suivre pour toute une série d'événements futurs potentiels, notamment une dissolution, un désinvestissement, une levée de fonds, une cessation d'activité, un litige, un décès, un divorce ou une invalidité. Elle aide également les partenaires commerciaux à comprendre leurs droits et obligations réciproques, tels que les droits financiers et de gestion de chaque propriétaire. En clarifiant dès le début ces droits et obligations, la convention d'actionnaires fournit aux cofondateurs un « guide » pour régler les problèmes imprévus et, en bout de ligne, contribue à promouvoir le fonctionnement efficace et méthodique de l'entreprise.

3. Négliger le registre des procès‑verbaux

Pour réussir le lancement de son entreprise en démarrage, le fondateur doit y consacrer tout son temps et toute son attention. Comme les fondateurs travaillent déjà jour et nuit pour lancer leur prochain produit, trouver de nouveaux clients ou chercher de nouveaux partenaires, la gestion des registres des procès‑verbaux et des dossiers de l'entreprise passe souvent entre les mailles du filet. Nous comprenons les fondateurs et nous sommes là pour les aider. Chez MT>Ventures, nous pouvons agir en tant que secrétaire général de nos clients en tenant, mettant à jour et gérant les registres des procès‑verbaux et les dossiers de l'entreprise en leur nom. Bien que le fait de négliger les registres des procès‑verbaux ne soit certes pas la fin du monde (il n'est pas rare que les entreprises rattrapent toutes les pièces manquantes au moment de leur premier financement important), adopter une approche rétroactive de la gestion des registres des procès‑verbaux finira probablement par coûter plus cher à votre entreprise en termes de frais juridiques sur le long terme.

4. Omettre d’avoir attribuer votre propriété intellectuelle à votre entreprise

Pour de nombreuses entreprises en démarrage et entreprises émergentes, l'actif le plus précieux n'est pas la propriété intellectuelle enregistrable, mais plutôt les secrets commerciaux sur lesquels l'entreprise s'appuie pour maintenir un avantage concurrentiel. Il peut s'agir d'innovations, de données et d'algorithmes fondamentaux. Afin de protéger vos secrets commerciaux contre une divulgation abusive, un accord de confidentialité et de droits de propriété doit être conclu avec tous vos fondateurs, employé(e)s, sous‑traitants et prestataires de services pour s'assurer que toutes les inventions sont transférées à l'entreprise. Pour les entreprises qui cherchent à obtenir des fonds de tiers, les sociétés de capital‑risque et les investisseurs institutionnels exigeront presque certainement que l'entreprise soit propriétaire de tous ses droits de propriété intellectuelle. En concluant des accords de confidentialité et de droits de propriété et en appliquant les mesures de sécurité appropriées, vous pouvez contribuer à préserver la confidentialité de vos secrets commerciaux et à réduire le risque qu'un fondateur ou un autre membre du personnel qui quitte l'entreprise emporte avec lui des renseignements exclusifs de l'entreprise.

5. Choisir les mauvais investisseurs

Nous savons que le processus de recherche d'investisseurs potentiels peut paraître insurmontable. Avec la pression liée aux liquidités, surtout quand on a subi un trop grand nombre de refus, on peut facilement se sentir découragé et avoir envie de sauter sur la première occasion d'injection de fonds qui se présente. Les fondateurs doivent toujours faire attention aux investisseurs qu'ils choisissent. Bien que tout investissement puisse fournir des liquidités à court terme, un mauvais choix d’investisseur peut nuire à votre entreprise de façon exponentielle sur le long terme en raison de désaccords, de conflits ou d'une séparation précoce tant redoutée. La question qui se pose alors est la suivante : qu'est‑ce qui fait qu'un investisseur n'est pas adéquat? De nombreux facteurs doivent être pris en considération. Tout d’abord, il est important de s'assurer que votre vision, vos buts et vos objectifs concernant l'entreprise sont alignés, y compris les échéances financières ou opérationnelles à court terme, et la manière dont le rendement de l'entreprise sera mesuré par rapport à ces échéances. Un investisseur potentiel dont l'attitude n'est pas idéale peut souvent être tout de même acceptable. Toutefois, si ce dernier n'apporte pas grand‑chose de plus que des liquidités, si ses objectifs financiers ou sa conviction à l’égard de votre entreprise ne sont pas clairs, ou si vous remarquez qu'il démontre une réticence quant au processus de diligence, il peut s'agir là de « signaux d'alarme » qui indiquent que cet investisseur potentiel n'est pas celui qu'il vous faut. Ultimement, un bon investisseur est quelqu'un qui apporte une valeur stratégique en compensant les lacunes existantes dans votre entreprise, qu'il s'agisse de lacunes dans les compétences, d'un manque relatif d'expérience dans le secteur, d'un réseau pas suffisamment développé ou autre. Le fait de rejoindre un accélérateur technologique local d’entreprises en démarrage, un incubateur ou une communauté similaire peut aider les fondateurs à se familiariser avec l'écosystème d'investissements disponibles. Pour faciliter une clôture méthodique et en douceur, nous recommandons également aux fondateurs de régler toutes les conditions juridiques et financières importantes de l'investissement le plus tôt possible, au stade de la feuille de négociation.

Conclusion

L'entrepreneuriat et l’établissement d'une entreprise prospère ne sont certes pas chose facile. Chez MT>Ventures, nous offrons une combinaison d'expertise juridique et entrepreneuriale pour vous aider à faire face aux pièges potentiels que vous pourriez rencontrer. Si ces informations vous ont été utiles et que vous souhaitez en discuter plus en détail avec nous, veuillez envoyer un courriel à MT>Ventures à l'adresse suivante : [email protected].

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