Le 24 juin 2021, le Canada et les États-Unis ont réitéré leur engagement bilatéral continu envers l’énergie propre en adoptant un nouveau protocole d’entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le département de l’Énergie des États-Unis.

Le protocole d’entente est une étape importante qui permettra au Canada et aux États-Unis de respecter leurs engagements en vertu de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada (la « Feuille de route »), signée par le premier ministre Justin Trudeau et le président Joe Biden le 23 février 2021. L’un des principaux objectifs de la Feuille de route consiste à renouveler et élargir le partenariat entre les deux pays pour faire face à la crise climatique. À cette fin, le Canada et les États-Unis ont convenu d’adopter une approche coordonnée en matière d’énergie pour faire progresser plus rapidement l’instauration d’une infrastructure énergétique durable, résiliente et propre. Les deux pays ont également exprimé leur engagement envers le renforcement de l’Accord de Paris. Le président des États-Unis a confirmé l’objectif de son pays d’atteindre zéro émission de carbone pour son secteur énergétique d’ici 2035, et le premier ministre du Canada a réitéré l’objectif de son pays d’obtenir 90 % de son électricité à partir de sources non émettrices d’ici 2030.

Dans le cadre des objectifs climatiques de la Feuille de route, le protocole d’entente vise à relancer et renforcer la coopération entre les deux pays en matière d’énergie propre afin de faciliter la transition vers la neutralité carbone d’ici 2050. Le protocole d’entente identifie 15 domaines de coopération énergétique, notamment les transitions énergétiques durables et équitables, la politique en matière de changement climatique, l’innovation en matière d’énergie propre, la connectivité, les chaînes de valeur et le transport à faible émission de carbone. Le protocole souligne l’importance du domaine de l’énergie nucléaire dans cette coopération. En vertu du protocole, le Canada et les États-Unis partageront leurs connaissances et exploreront les possibilités d’améliorer la coopération dans certains domaines d’intérêt mutuel en ce qui a trait aux politiques, aux technologies et aux cycles de combustible du secteur de l’énergie nucléaire.

Le soutien du protocole d’entente concernant les PRM

McCarthy Tétrault a suivi les engagements envers le soutien et le développement des petits réacteurs modulaires (« PRM ») en tant que nouvelle catégorie de réacteurs nucléaires pouvant produire de l’électricité fiable et sans émissions pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière d’émissions.

Le ministre canadien des Ressources naturelles, Seamus O’Reagan, a déclaré qu’il n’existait aucune voie vers la neutralité carbone sans énergie nucléaire et que les PRM seront un outil indispensable pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis un an, le gouvernement fédéral a également démontré son soutien continu envers l’avancement de la technologie des PRM, à la fois dans son Plan d’action des petits réacteurs modulaires (le « Plan d’action des PRM »), publié en décembre 2020, et dans son budget fédéral canadien de 2021 axé sur l’écologie (le « budget »).

Le protocole d’entente s’appuie sur le Plan d’action des PRM et le budget pour souligner le soutien continu du Canada envers les PRM et permettre au pays de renforcer son partenariat clé avec les États-Unis afin de devenir un chef de file mondial dans le développement des PRM. Il permettra également aux deux pays d’approfondir leur collaboration sur la réglementation et les politiques en matière de PRM en explorant des normes réglementaires complémentaires visant à alléger les charges réglementaires non nécessaires pour les intervenants.

Les deux pays ont déjà collaboré sur le dossier concernant la réglementation et les politiques nucléaires, notamment dans le domaine du développement des PRM. En août 2019, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (« CCSN ») et la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis (« USNRC ») ont signé le Protocole de coopération sur les technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires (le « Protocole de coopération »). Dans le cadre de ce Protocole de coopération, la CCSN et la USNRC se sont engagées à partager leurs meilleures pratiques et expériences en matière d’évaluation de la conception de la technologie des PRM, notamment en élaborant des approches communes pour l’évaluation technique des PRM dans le but de faciliter les examens réglementaires tout en tenant compte de la réglementation nationale de chaque pays. Le Protocole d’entente s’appuie sur le Protocole de coopération en s’engageant expressément à renforcer la coopération pour ce qui est des politiques visant l’énergie nucléaire afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans le développement des PRM.

Mises à jour concernant le secteur des PRM

De nombreux progrès ont été réalisés dans le développement des PRM à l’échelle mondiale depuis notre dernière mise à jour.

(a) Mises à jour canadiennes

Le 14 avril 2021, l’Alberta est officiellement devenue la quatrième province à se joindre au protocole d’entente interprovincial (le « PE interprovincial ») sur le développement des PRM. Les provinces participantes ont convenu de collaborer pour favoriser le développement et le déploiement des PRM dans le but de répondre aux besoins du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta en matière de lutte contre le changement climatique, de demande énergétique régionale, de développement économique et d’opportunités de recherche et d’innovation. Les provinces uniront également leurs efforts pour aborder les enjeux clés liés au déploiement des PRM (notamment l’état de préparation technologique, les cadres réglementaires, l’économie et le financement, la gestion des déchets nucléaires et l’engagement du public et des autochtones) pour influencer favorablement le gouvernement fédéral et l’inciter à déclarer clairement et sans ambiguïté que l’énergie nucléaire est une technologie propre nécessaire dans le cadre de la solution au problème du changement climatique, et pour qu’il apporte son soutien aux PRM.

D’autre part, le 14 avril 2021 les principaux services publics d’électricité de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan, dont Bruce Power, Ontario Power Generation (« OPG »), Énergie Nouveau-Brunswick et SaskPower (le « Forum sur les PRM ») ont publié un rapport intitulé Faisabilité du développement et du déploiement de petits réacteurs modulaires au Canada (le « rapport de faisabilité »). Ce rapport présente l’évaluation du Forum sur les PRM de la faisabilité du développement et du déploiement des PRM, ainsi que son analyse de rentabilité pour la mise en œuvre des PRM en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan. Le Forum sur les PRM a évalué que les PRM avaient le potentiel d’être une source d’énergie économiquement concurrentielle en fonction des prix du gaz naturel, de la tarification du carbone, des autres alternatives à faible émission de carbone disponibles dans chaque juridiction, et du niveau de soutien accordé par les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que par l’industrie nucléaire.

Le 14 mai 2021, la société NuScale Power (« NuScale »), basée dans l’Oregon, et Prodigy Clean Energy (« Prodigy »), une entreprise canadienne qui développe des centrales nucléaires marines, ont annoncé qu’elles avaient conclu un second protocole d’entente. Ce second protocole vise à soutenir les opportunités de développement commercial liées à l’utilisation des PRM dans les systèmes de centrales électriques marines pour la production d’énergie côtière. Prodigy et NuScale collaborent depuis 2018 pour déterminer la faisabilité d’intégrer les modules d’alimentation NuScale dans la centrale marine de Prodigy afin de fournir une solution énergétique plus sûre, propre, plus abordable, mobile et flexible pour mieux répondre à la demande croissante d’énergie abordable et sans carbone à l’échelle de la planète.

Le 19 mai 2021, Global First Power, une coentreprise entre OPG et la société technologique Ultra Safe Nuclear Cooperation, basée à Seattle, a annoncé que son projet de microréacteur modulaire (le « projet MRM ») avait franchi une étape importante en remplissant les conditions dans le cadre de son permis de préparation de site. Le projet MRM passera maintenant à la phase officielle du processus d’autorisation de la CCSN, qui comprend un examen technique détaillé. Cette annonce rapproche Global First Power de la construction et de l’exploitation du premier PRM du Canada, qui sera développé aux Laboratoires de Chalk River et dont la mise en service est prévue pour 2026.

(b) Mises à jour internationales

Le 27 avril 2021, le département d’État américain a engagé un investissement initial de 5,3 M$ US dans un programme de subventions visant à promouvoir le développement des PRM dans le cadre de l’Initiative des trois mers, qui réunit 12 États membres de l’UE situés entre les mers Baltique, Noire et Adriatique. Cet investissement est destiné à aider les États-Unis à accroître ses parts de marché alors que la concurrence s’intensifie pour dominer la chaîne d’approvisionnement énergétique dans ces pays.

Le 26 mai 2021, le consortium UK SMR a révélé sa dernière conception et ses prévisions d’amélioration de la puissance de son projet de PRM. Cette nouvelle conception fait suite à l’ouverture par le ministère britannique des Affaires, de l’Énergie et des Stratégies industrielles de l’évaluation de la conception générique aux technologies avancées de réacteurs. Le consortium UK SMR espère que sa conception de PRM sera la première à être évaluée par les régulateurs britanniques plus tard cette année. Le consortium UK SMR vise à achever son premier PRM au début des années 2030. Le programme PRM devrait créer 40 000 emplois régionaux d’ici 2050 et générer 52 milliards £ de bénéfices économiques et 250 milliards £ d’exportations supplémentaires (en raison des protocoles d’entente déjà conclus avec l’Estonie, la Turquie et la République tchèque).

Toujours en mai 2021, l’Agence internationale de l’énergie a publié son rapport Net Zero by 2050: A Roadmap for the Global Energy Sector (la « feuille de route de l’AIE ») qui établit une transition rentable vers un bilan énergétique nul. La feuille de route de l’AIE propose une refonte complète du système énergétique d’ici 2050, dans le cadre de laquelle le secteur de l’énergie dépendra à 90 % d’énergies renouvelables et où les 10 % restants proviendront principalement de l’énergie nucléaire. Pour atteindre cet objectif, la capacité nucléaire actuelle devra doubler d’ici 2050. Bien que le doublement de la capacité nucléaire soit une mesure positive, la feuille de route de l’AIE indique qu’en dépit d’une augmentation des nouvelles constructions et de l’accent mis sur les PRM au cours des 15 prochaines années, la part de l’énergie nucléaire dans la production totale d‘économies confirmées chutera de 18 % en 2020 à 10 % en 2050.

Le 7 juillet 2021, la Commission nationale de l’énergie atomique d’Argentine a annoncé qu’elle avait conclu une entente avec Nucleoeléctrica Argentina pour achever la construction du prototype PRM CAREM-25. L’entente représente une étape importante dans la réactivation du secteur nucléaire argentin, qui prévoit réaliser la construction du CAREM-25 en moins de trois ans.

Le 12 juillet 2021, la Compagnie nucléaire nationale chinoise a annoncé qu’elle avait commencé la construction du PRM ACP100, un projet clé du 12^e plan quinquennal de la Chine. L’ACP100 a été le premier PRM à passer un examen de sécurité réalisé par l’Agence internationale de l’énergie atomique en 2016, et l’approbation finale pour la construction a été accordée par la Commission nationale chinoise du développement et de la réforme en juin 2021. La construction de l’ACP100 devrait s’échelonner sur 58 mois; une fois achevé, le PRM devrait être en mesure de produire annuellement suffisamment d’électricité pour répondre aux besoins de 526 000 ménages.

McCarthy Tétrault continuera de suivre l’évolution des PRM et du secteur. Veuillez communiquer avec Gaëtan Thomas, Stephen Furlan, Seán O’Neill, Audrey Bouffard-Nesbitt, Emma Holmes ou tout autre membre du groupe Énergie de McCarthy Tétrault pour toute question ou aide.