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Psystar reconnue coupable de violation du droit d’auteur d’Apple pour le système d’exploitation Mac OS X

Dans l’affaire Apple Inc. v. Psystar, la cour de district américaine pour le district nord de la Californie a accueilli la requête d’Apple pour jugement sommaire relativement à la violation du droit d’auteur contre le fabricant de clones d’ordinateurs Mac, Psystar, et a conclu que Psystar avait violé le droit de reproduction, le droit de distribution et le droit de créer une œuvre dérivée d’Apple relativement à son système d’exploitation Mac OS X. La cour a également rejeté la demande reconventionnelle de Psystar.

Psystar a créé et vendu des clones de la marque d’ordinateurs Macintosh d’Apple dotés d’une version modifiée du Mac OS X. Psystar a acheté un exemplaire du système Mac OS X et l’a installé sur un Mac mini. Psystar a ensuite copié le système Mac OS X sur un ordinateur d’une autre marque que Mac qui est devenu la station d’imagerie. Psystar a retiré et a remplacé le système d’amorçage ainsi que les fichiers d’extension du noyau OS X. Les extensions du noyau assuraient le repérage des clés de déchiffrement du matériel.

Psystar a invoqué en vain l’article 117a de la loi américaine intitulée Copyright Act, qui permet au propriétaire d’un programme protégé par le droit d’auteur de modifier ou de copier le programme à des fins limitées sans encourir de responsabilité à l’égard de la contrefaçon. La cour a conclu que Psystar ne pouvait se prévaloir de cette défense étant donné qu’elle n’avait pas été plaidée et a également conclu que la défense était futile de toute façon. La cour a également rejeté la défense fondée sur l’utilisation équitable de Psystar et a noté que la défense ne tenait pas compte des facteurs d’utilisation équitable. En outre, la tentative de Psystar de s’appuyer sur la doctrine de la première vente a échoué, la cour concluant que cette doctrine ne pouvait être invoquée que si des copies étaient faites « légalement ».

La cour a rejeté la demande reconventionnelle de Psystar pour jugement sommaire à l’égard de l’usage abusif du droit d’auteur. L’argument de Psystar se fondait sur le fait que la tentative d’Apple de lier le droit d’auteur relatif au Mac OS X au matériel d’Apple constituait un usage abusif. La cour a rejeté cet argument et a conclu qu’Apple n’a pas violé la politique publique sous-jacente au droit d’auteur car [traduction] « Apple n’a pas interdit aux acheteurs du système Mac OS X d’utiliser les produits concurrents. Au lieu, Apple a simplement interdit aux acheteurs d’utiliser le système Mac OS X sur des produits concurrents... Le contrat de licence d’Apple ne tentait pas de contrôler toute la concurrence dans un secteur n’ayant pas trait au droit d’auteur. Le contrat d’Apple tentait simplement de contrôler l’utilisation du logiciel appartenant à Apple, soit le secteur visé par le droit d’auteur ».

La cour a également conclu que Psystar était responsable du contournement de la clé de déchiffrement d’Apple, une mesure de protection technique visant à empêcher l’accès au système Mac OS X et à éviter qu’il soit exécuté sur un ordinateur d’une autre marque qu’Apple. Psystar a tenté de faire valoir que la clé de déchiffrement était accessible sur Internet et donc était inefficace.

Une fois la décision rendue, Apple a obtenu une injonction permanente contre Psystar, interdisant à Psystar de copier et de vendre des copies du logiciel Mac OS X sans l’autorisation d’Apple, de contourner les mesures technologiques d’Apple utilisées afin d’empêcher la copie non autorisée du logiciel Mac OS X sur des ordinateurs n’étant pas de marque Apple, et d’aider et d’encourager d’autres personnes à contrefaire le logiciel Mac OS X.

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