Passer au contenu directement.

Note de McCarthy Tétrault sur les élections aux États-Unis :

McCarthy Tétrault

Compte tenu des relations étroites qu’entretiennent depuis longtemps le Canada et les États-Unis sur le plan diplomatique et commercial, et compte tenu de la forte intégration de leurs économies, nous aimerions donner notre point de vue sur certaines conséquences possibles de l’élection de Donald J. Trump à la présidence des États-Unis pour les entreprises établies au Canada et d’autres entreprises qui interagissent avec le Canada. Chaque fois qu’un nouveau président et un nouveau Congrès sont élus et qu’une nouvelle administration est nommée, s’ensuivent des changements dans les politiques américaines qui peuvent influer sur le commerce, les investissements, les affaires, la réglementation, les traités et la mobilité entre les deux pays.

Les avocats et les conseillers d’expérience de McCarthy Tétrault sont là pour aider leurs clients à s’adapter aux changements susceptibles de survenir. Nous souhaitons nous pencher, de façon très préliminaire, sur quelques-uns d’entre eux.

Investissement et commerce :

Le Canada a l’occasion de se positionner plus favorablement comme destination d’investissement et de commerce en Amérique du Nord.

  • PTP et ALENA : M. Trump s’est opposé publiquement au Partenariat transpacifique (PTP) et il a également indiqué qu’il entend renégocier ou résilier l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Quoi qu’il en soit, les principales critiques de M. Trump à propos de l’ALENA semblent à ce jour être dirigées vers la relation des États-Unis avec le Mexique plutôt que vers sa relation avec le Canada. Si l’ALENA devait être résilié, la position par défaut du Canada serait de revenir à l’accord de libre-échange initial qu’il avait négocié avec les États-Unis en 1988 et 1989. Bien sûr, si les États-Unis décidaient de mettre également fin à cet accord initial, il faudra composer avec les conséquences potentielles pour l’industrie automobile et d’autres secteurs de produits industriels fabriqués. Au cours de la dernière année, cependant, le Canada a été le plus important participant étranger aux fusions et acquisitions américaines ainsi qu’une importante source d’investissement pour les États-Unis, ce qui devrait contribuer à souligner l’importance de la relation économique entre les deux pays. Pour ce qui est du PTP, M. Trump s’est fortement opposé à ce que les États-Unis ratifient ce traité. Plutôt que de voir le traité disparaître complètement, le Canada pourrait envisager de convaincre les cosignataires d’aller de l’avant sans les États-Unis, ce qui lui conférerait un important avantage concurrentiel dans les marchés du Pacifique concernés. Une politique semblable où le Canada fait cavalier seul pourrait également être envisagée avec le Japon.
  • Mesures de représailles possibles : Si M. Trump donne suite à certaines de ses promesses électorales concernant le commerce, il le fera alors que les États-Unis font encore partie des divers accords commerciaux, ce qui pourrait donner lieu à des mesures de représailles de la part des principaux partenaires, en vertu des dispositions de ces accords. Le Canada n’est pas à l’abri des différends commerciaux avec les États-Unis, comme en témoigne le conflit commercial sur le bois d’œuvre, et le Canada est particulièrement vulnérable aux mesures prises par son voisin vu le niveau des investissements et des échanges commerciaux entre les deux pays. Toutefois, nombre de positions que M. Trump a prises sur les enjeux commerciaux durant la campagne électorale visaient le Mexique, la Chine et d’autres pays, et non le Canada.
  • AEGC : Le Canada et l’Union européenne ont signé tout récemment l’Accord économique et commercial global (AECG), qui est considéré comme l’accord commercial le plus abouti dans le monde. Le Canada pourrait donc encore mieux se positionner comme une plaque tournante des échanges et des investissements en Amérique du Nord auprès des entreprises et des investisseurs européens, et comme une destination d’investissement auprès des entreprises et des investisseurs américains qui cherchent un meilleur accès au marché européen. Avec 500 millions de consommateurs, ce marché (incluant le R.-U.) est la zone commerciale la plus riche du monde.
  • Autres pays : L’issue des élections pourrait également rendre le Canada plus attrayant pour les entreprises et les investisseurs d’autres pays dans le monde qui cherchent à investir ou à faire des affaires en Amérique du Nord. Plus particulièrement, les entreprises et les investisseurs de la Chine et des pays du Moyen-Orient qui sont déjà très actifs au Canada pourraient trouver celui-ci encore plus attrayant qu’avant le 8 novembre.

Mobilité de la main-d’œuvre :

  • M. Trump a été clair durant la campagne sur ses intentions de procéder à des déportations, de restreindre l’immigration et de construire un mur entre les États-Unis et le Mexique. Le Canada a une approche différente en matière d’immigration et continue d’accueillir des immigrants éduqués et qualifiés. Vingt pour cent des Canadiens sont nés à l’étranger.
  • Le Canada devrait continuer d’attirer des immigrants talentueux afin de contrebalancer le vieillissement et la diminution de sa main-d’œuvre nationale. Dans sa récente Mise à jour économique et financière, le gouvernement canadien a annoncé des mesures visant à faciliter l’entrée de travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés.

Analyse en cours :

  • Dans les prochains jours, les avocats chevronnés de McCarthy Tétrault communiqueront de plus amples renseignements sur les questions ci-dessus, qui continuent d’évoluer, ainsi que sur d’autres enjeux postélectoraux, notamment les flux d’investissements, la politique budgétaire et la politique énergétique. N’hésitez pas à communiquer avec moi, avec John Boscariol et Simon Potter, avocats spécialisés en droit commercial, ou avec votre contact au cabinet pour toute question concernant les changements que vivront les États-Unis, principal partenaire commercial du Canada et ami et allié le plus proche, et les incidences possibles sur votre entreprise.

Dave Leonard, chef de la direction
McCarthy Tétrault
[email protected]