Une élection provinciale se tiendra au Québec le mardi 4 septembre prochain. La Loi électorale du Québec prévoit que les heures de vote pour les circonscriptions seront de 9 h 30 à 20 h.

À cette occasion, tout(e) employé(e) habile à voter doit disposer de quatre heures consécutives pour aller voter pendant les heures de vote le jour du scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Si il/elle ne peut disposer de ces quatre heures consécutives, son employeur doit lui accorder les heures nécessaires pour qu’il/elle dispose de ces quatre heures consécutives.

Les heures libérées sont à la convenance de l’employeur. Il est interdit à un employeur de pénaliser un(e) employé(e), notamment par une déduction sur le salaire, par suite de son absence du travail durant ce congé.

Il est à noter qu’une convention collective peut prévoir des dispositions plus généreuses.

Pour toute question relative à l’élection provinciale du 4 septembre 2012, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat du groupe du droit du travail de McCarthy Tétrault.