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Le personnel des ACVM procède à un examen de l’information sur la transition aux IFRS

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment publié les résultats de leur examen relatif à la portée et à la qualité de l’information sur la transition aux Normes internationales d’information financière (IFRS) fournie par certains émetteurs dans leur rapport de gestion annuel de 2009. Des indications concernant l’information à communiquer sur la transition aux IFRS ont été fournies en mai 2008 dans l’Avis 52-320 du personnel des ACVM Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d’information financière.

En février 2010, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié les résultats de son examen de l’information divulguée sur le passage aux IFRS pour les rapports de gestion annuel de 2008 et intermédiaire de 2009 dans l’Avis 52-718 du personnel de la CVMO (en anglais seulement). Cliquez ici pour prendre connaissance de notre article précédent qui résume les conclusions de la CVMO.

Dans le plus récent Avis 52-326 du personnel des ACVM – Examen de l’information sur la transition aux IFRS, les ACVM se sont intéressées à la divulgation par l’émetteur de son plan de transition et des effets sur la présentation de son information financière (plutôt que sur l’état de préparation de l’émetteur à la transition aux IFRS) et ils ont constaté une amélioration du volume et de la qualité de l’information communiquée sur la transition aux IFRS dans le rapport de gestion annuel de 2009 par rapport à l’année précédente.

Sur les 196 émetteurs visés par l’examen en fin d’année :

  • 95 % ont présenté leur plan de transition aux IFRS, ce qui constitue une amélioration considérable par rapport à l’année précédente;
  • 60 % ont décrit les étapes importantes à franchir et le calendrier prévu pour chacun des éléments clés de leur plan de transition aux IFRS; et
  • 82 % ont exposé des différences importantes entre les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR) et les IFRS.

Communication du plan de transition aux IFRS

En ce qui concerne la communication du plan de transition aux IFRS d’un émetteur, les ACVM ont indiqué ce qui suit :

  • L’émetteur qui détermine qu’il lui sera impossible d’établir des états financiers conformément aux IFRS dans les délais prévus après la date de transition devrait envisager de publier un communiqué de presse et une déclaration de changement important.
  • Si l’émetteur continue de déposer des états financiers selon les PCGR canadiens après la date de transition, son autorité principale pourrait prononcer une interdiction d’opérations visant ses titres.
  • Dans le cas des émetteurs qui ont fait le point sur l’état d’avancement de leur plan en vue du passage aux IFRS, les ACVM ont remarqué que, bien qu’il y ait eu dans l’ensemble une amélioration dans l’étendue de la description faite par ces émetteurs de chacun des éléments clés, ils auraient aimé constater une information davantage étoffée à cet égard. Ainsi, certains émetteurs ont décrit une partie des éléments clés de leurs plans en vue du passage aux IFRS (les méthodes comptables et les TI ont souvent été décrites), mais les autres ont été laissées de côté (41 % des émetteurs ayant fait l’objet de l’examen n’ont pas abordé les contrôles et procédures de communication de l’information). Les ACVM ont indiqué qu’une analyse détaillée de l’évaluation de tous les éléments clés de leur plan et des conclusions tirées aurait permis aux lecteurs de mieux comprendre les effets des IFRS et de réduire la possibilité que les investisseurs entretiennent des inquiétudes à cet égard.
  • Tous les émetteurs devraient décrire les étapes importantes à franchir et le calendrier prévu et ils devraient communiquer les résultats et les conséquences de la réalisation des étapes importantes.

Présentation des différences entre les PCGR canadiens et les IFRS

Relativement à la présentation des différences entre les PCGR canadiens et les IFRS, les ACVM ont fait les suggestions suivantes :

  • Dépréciation d’actifs : Les émetteurs devraient indiquer et expliquer que les différences entre les méthodes de comptabilisation et d’évaluation des pertes de valeur et des reprises pourraient entraîner une augmentation des fluctuations de l’état des résultats établi selon les IFRS.
  • Comptabilisation du produit des activités ordinaires : Les émetteurs devraient préciser les différents moments possibles de comptabilisation du produit des activités ordinaires afin d’aider les investisseurs à savoir s’ils ont affaire à un changement de méthode comptable ou à un changement dans les activités génératrices de produits de l’émetteur au cours du premier exercice d’adoption des IFRS.
  • Immobilisations corporelles : Les émetteurs devraient indiquer les répercussions de la ventilation des composantes importantes du coût de l’actif dans le bilan et de la charge d’amortissement sur le résultat net.
  • Émetteurs du secteur minier : Les émetteurs devraient expliquer quelle méthode ils entendent choisir pour comptabiliser les frais de prospection et d’évaluation, notamment les changements possibles que ce choix entraînera dans leur bilan et leur état des résultats. Si aucune décision n’a encore été prise à l’égard de la méthode comptable, les émetteurs du secteur minier devraient en faire état.
  • Émetteurs du secteur pétrolier et gazier : Les émetteurs devraient décrire l’incidence possible sur les principaux postes du bilan et de l’état des résultats qui devraient être modifiés par suite de la transition de la méthode de la capitalisation du coût entier conformément aux PCGR canadiens à la comptabilisation des activités de prospection et d’évaluation selon les IFRS. Ces émetteurs devraient aussi traiter des dispenses dont ils entendent se prévaloir pour la première application des normes.
  • Émetteurs du secteur immobilier : Étant donné qu’une transition du coût historique à la juste valeur des immeubles entraînera une plus grande fluctuation des résultats déclarés, les émetteurs doivent décrire les répercussions possibles de cette transition sur le bilan et l’état des résultats.

Conséquences et conseils relatifs à la communication en 2010

Les émetteurs, particulièrement ceux dont l’exercice se termine le 31 décembre, devraient examiner l’information qu’ils communiquent sur leur transition aux IFRS et prendre note des suggestions faites dans le plus récent Avis du personnel, ainsi que des conseils fournis dans l’Avis 52-320 du personnel pour l’année qui précède le passage aux IFRS lorsqu’ils déposent leurs rapports de gestion intermédiaire et annuel de 2010. Ils doivent notamment communiquer aux investisseurs les répercussions d’ordre quantitatif de la transition au fur et à mesure qu’elles deviennent claires.

Il est possible de tirer de l’examen du plus récent avis du personnel les conseils suivants à l’égard de l’année 2010 :

  • Les ACVM ont insisté sur le fait qu’il faut bien indiquer aux investisseurs si un changement déclaré dans les résultats financiers de l’émetteur découle de l’adoption de nouvelles normes comptables ou d’une variation de l’activité de l’émetteur.
  • Les émetteurs devraient décrire les étapes importantes à franchir et le calendrier de mise en œuvre prévu en vue du passage aux IFRS.
  • Les émetteurs devraient expliquer toutes les répercussions des différences entre les IFRS et les PCGR canadiens actuels sur l’information financière que devra présenter l’émetteur selon les IFRS et ils devraient axer leur analyse sur les différences entre les méthodes comptables qui pourraient vraisemblablement se révéler importantes pour l’émetteur.
  • À mesure que la transition aux IFRS approche, l’information présentée devrait être davantage étoffée et complète. L’information communiquée en 2010 devrait décrire de façon plus détaillée le plan de transition de l’émetteur et comporter des renseignements sur les décisions clés concernant les choix de méthodes comptables prévues par la norme IFRS 1 et les autres normes, si ces choix n’ont pas été communiqués dans le rapport de gestion de 2009.
  • Avec l’augmentation du volume d’informations quantitatives rendues accessibles au cours de 2010, les émetteurs devraient évaluer à quel moment ils pourront communiquer des informations quantitatives dans leurs rapports de gestion intermédiaire et annuel de 2010 avant l’approbation définitive des soldes conformément aux IFRS, notamment en indiquant si les soldes d’actif et de passif importants pourraient varier à la hausse ou à la baisse ou en fournissant des estimations des soldes au bilan à la date de transition.

Pour lire intégralement le plus récent Avis du personnel, cliquez ici.

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