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Le nouveau délai de dépôt abrégé des déclarations d’initiés entre en vigueur le 1er novembre

Le présent rappel vise à souligner qu’à compter du 1er novembre 2010, les initiés auront moins de temps pour déposer leur déclaration faisant état d’un changement dans la propriété véritable des titres d’un émetteur assujetti ou d’un changement aux intérêts de l’initié dans un instrument financier lié à un titre d’un émetteur assujetti. À compter du 1er novembre, le délai de dépôt de ces déclarations sera raccourci de dix jours à cinq jours. Le délai de dépôt de dix jours prévu pour les déclarations d’initiés initiales ne changera pas.

Le délai révisé fait partie des nouvelles exigences relatives aux déclarations d’initiés que l’on retrouve dans le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié (Règlement 55-104) — disponible en anglais seulement — qui est entré en vigueur le 30 avril 2010. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) avaient prévu une période transitoire de six mois à l’égard du nouveau délai de cinq jours après l’entrée en vigueur Règlement 55-104 afin d’accorer aux initiés et aux émetteurs suffisamment de temps pour se familiariser avec les nouvelles exigences de déclaration abrégée.

On peut consulter un résumé des exigences de déclaration d’initié du Règlement 55-104 dans nos articles précédents « Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un nouveau régime de déclaration des initiés » et « Avis du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos des nouvelles exigences de déclaration d’initié ».

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