Le franchisage est un modèle d’affaires vaste et important au Canada, qui a connu une croissance notable au cours des deux dernières décennies. En réponse aux nombreuses préoccupations de l’industrie et des particuliers au sujet de l’absence de réglementation dans ce domaine, les provinces canadiennes ont commencé à développer des régimes législatifs détaillés au milieu des années 1990.

Aujourd’hui, une législation sur le franchisage est en vigueur dans six provinces du Canada. La réglementation a fondamentalement modifié les aspects juridiques et transactionnels du secteur.

De quoi traite ce livre?

Franchise Law in Canada entreprend un examen approfondi de la législation à ce jour et envisage l’évolution à venir de ce domaine intéressant du droit. D’envergure nationale, le livre passe en revue les régimes législatifs et la jurisprudence développée dans les provinces de common law, ainsi que les causes influentes provenant du Québec.

Même si les divers régimes législatifs provinciaux se ressemblent, il existe d’importantes différences entre eux. Le livre offre un aperçu comparatif des principales similitudes et distinctions, et discute des implications interprétatives potentielles qui en découlent.

Bien que la législation soit en vigueur au Canada depuis plus de vingt ans, un certain nombre de questions n’ont pas encore été entièrement examinées ou interprétées de façon uniforme. En particulier, le livre examine le droit d’association du franchisé et l’obligation croissante d’agir de bonne foi et équitablement, à la lumière de discussions et d’analyses judiciaires relativement rares sur la portée et le contenu de ces droits et obligations à ce jour.

Quelle est sa place dans le contexte juridique?

Le droit de la franchise s’inscrit dans un mouvement croissant vers des lois fondées sur la protection du consommateur. Ces lois s’appuient sur des justifications et des objectifs stratégiques clés, qui sont parfois complémentaires, parfois contradictoires avec les principes qui sous-tendent d’autres domaines du droit fondés sur les politiques. Le livre vise à répondre à ces questions et énumère les enjeux qu’il sera important de cerner pour une compréhension complète et une interprétation cohérente à l’avenir.

À quoi sert-il?

Franchise Law in Canada vise à être la ressource incontournable des avocats, des juges, des étudiants et des acteurs du secteur des franchises. Ce traité à couverture rigide, mais facilement transportable, se veut un guide à travers les diverses exigences législatives complexes, notamment en explorant la définition du terme « franchise », la vaste portée des « contrats de franchisage », les parties à une relation de franchise, les relations et les accords exemptés, les lourdes obligations de divulgation précontractuelle et les droits et recours légaux étendus.

Où le trouver?

Franchise Law in Canada est publié par LexisNexis et offert sur le site Web de l’éditeur, ici.