Le gouvernement du Canada accueillera le sommet annuel du G20 (G20) à Toronto (Ontario) les 26 et 27 juin 2010. Le G20 sera tenu au Palais des congrès du Toronto métropolitain (« PCTM »), qui a été choisi en raison de son accessibilité, de sa taille, de ses dispositifs de sécurité et de son infrastructure technologique.

Le G20, un forum des dirigeants portant sur la coopération économique internationale, a été tenu deux fois en 2009. Londres l’a accueilli le 1^er avril 2009 et Pittsburgh, en Pennsylvanie, l’a accueilli les 24 et 25 septembre 2009. Les employeurs pourraient avoir d’importantes leçons à tirer des expériences qu’ont connues Londres et Pittsburgh. Bien que la présence du G20 puisse en enthousiasmer beaucoup, les employeurs touchés par le G20 doivent se préparer afin de limiter les perturbations de leurs activités et d'éviter ou de minimiser les situations d’urgence occasionnées par le G20.

Contexte du G20

Dates des réunions

• Les dates des réunions officielles du G20 sont le samedi 26 juin et le dimanche 27 juin 2010.
• Même si les réunions du G20 seront tenues le week-end, on peut s’attendre à ce que le cœur du centre-ville soit perturbé dans les jours qui précèdent immédiatement le week-end et sans doute un ou deux jours après les réunions.
• Bien que certains détails ne soient pas encore connus, la sécurité devrait être en vigueur deux ou trois jours avant les dates des réunions. Certaines sources indiquent que la sécurité sera en vigueur une semaine avant les dates des réunions.

Périmètre régional

Les rapports initiaux indiquent que le périmètre de sécurité pourrait être délimité par la rue Queen au nord, le boulevard Lakeshore au sud, l’avenue Spadina à l’ouest et la rue Yonge à l’est. Le périmètre exact ne devrait être annoncé que deux semaines avant le G20.

L’information actuellement accessible grâce au site Web officiel du G20 indique notamment que :

• Il y aura une stratégie de sécurité à plusieurs niveaux visant de multiples zones de sécurité autour du PCTM, les zones les plus proches de l'établissement demeurant celles où la sécurité sera la plus élevée.
• Il y aura une clôture en grillage autour du périmètre extérieur des zones de sécurité.

Restrictions en matière de sécurité / permis d’accès

Le site Web du G20 du gouvernement du Canada indique que les membres du Groupe intégré de la sécurité (« GIS ») visitent les résidences et les entreprises qui se trouvent dans le périmètre de sécurité du G20 afin d’offrir aux personnes touchées l’occasion d’obtenir une accréditation. L’information actuellement disponible s’établit comme suit :

• L’accréditation est tout à fait volontaire.
• Les informations recueillies aux fins d’accréditation comprendront des informations de base : nom, date de naissance et adresse.
• Les permis d’accès seront distribués à la fin du printemps, quelques semaines avant le G20.
• Seules les personnes qui auront des accréditations pourront circuler « dans le voisinage immédiat du Centre du Sommet et emprunter les autres voies de circulation à accès restreint ».
• Sans accréditation, l’accès aux périmètres de sécurité et aux autres zones assujetties à des restrictions sera impossible ou exigera des contrôles de sécurité, de longs délais étant prévus.
• L’accès sera limité les 26 et 27 juin, ainsi que quelques jours avant le sommet, lorsque des mesures de sécurité seront mises en place.

Répercussion sur le transport

• Tout le transport public (TTC, GO Transit et VIA Rail) devrait continuer à fonctionner au cours du G20 et de la semaine précédant le G20.
• Des retards sont prévus en raison des défilés de voitures, des grandes manifestations et des autres événements qui pourraient se produire.
• Le Gardiner Expressway demeurera ouvert, toutefois, il faut s’attendre à des fermetures de routes à proximité du PCTM.
• Il est probable que des manifestants retarderont la circulation dans des secteurs qu’on ne peut prévoir.

Faire affaire pendant le G20 : conseils pratiques pour les employeurs

Logistiques générales

Les expériences qu’ont partagées les employeurs touchés par les sommets du G20 à Londres et à Pittsburgh en 2009 permettent d’offrir quelques conseils pratiques utiles pour se préparer aux répercussions du G20 à Toronto :

• Dressez une liste de tous les employés et/ou entrepreneurs qui peuvent avoir besoin d'une accréditation.
• Modifiez le calendrier des réunions importantes de la société prévues pendant la semaine du G20 ou déplacez ces réunions vers un endroit situé à l’extérieur du périmètre de sécurité.
• Communiquez avec la sécurité et la direction de l’immeuble au sujet des services de livraison et de réception de messagerie.
• Si votre entreprise n’a pas besoin que certains employés soient présents physiquement au cœur du centre-ville ou à proximité, envisagez de leur permettre de travailler hors site. Les entreprises ont le droit de demander à des employés de travailler hors site à condition que les ressources appropriées soient disponibles pour ce faire.
• Dressez des listes de coordonnées du personnel et des entrepreneurs et fournisseurs critiques. Élaborez une liste de fournisseurs / entrepreneurs de remplacement.
• Examinez le besoin de préparer la formation polyvalente du personnel si certains employés ne peuvent être accrédités.
• Assurez-vous qu’il y a suffisamment de matériel de premiers soins sur place et examinez si des fournitures d’urgence pourraient être nécessaires (p.ex. : de l’eau et des aliments).

Communication

• Élaborez un plan d’urgence détaillé et informez les employés.
• Si votre entreprise n’a pas une page Web sécurisée ou un autre moyen de communication instantané, envisagez d’établir une chaîne téléphonique afin de communiquer avec les travailleurs rapidement et efficacement en cas de fermeture imprévue.
• Nommez et formez une personne-ressource spécialisée pour s’occuper des communications avec les employés, la sécurité / direction de l’immeuble, les organisateurs du G20 et le GIS et autres intervenants d’urgence.

Droits des employés / de l’employeur

• Les entreprises et leurs employés peuvent prendre des dispositions au sujet de l’utilisation des vacances pendant le G20. En général, l’employeur doit approuver l’utilisation des vacances. Les droits spécifiques à cet égard sont régis par un contrat de travail, une convention collective et les lois sur les normes du travail applicables. Les employés n’ont pas de droit général de refuser de se présenter au travail, mais des retards inévitables sont à prévoir.
• Les employés devraient être priés de tenir compte de la possibilité de retard lorsqu’ils comptent se présenter au travail.
• Les employeurs devraient être prêts à faire preuve de souplesse au sujet des répercussions des retards imprévus sur la capacité des employés d’être au travail à l’heure prévue.

La question des manifestations

On s’attend à des manifestations lors du G20. Les équipes de sécurité travaillent avec les manifestants pacifiques, tenant des séances de discussions ouvertes pour veiller à ce que les manifestations soient légitimes et à ce que les manifestants connaissent les lois canadiennes. Les perturbations attribuables aux manifestations seront ressenties et il est probable qu’il y ait des barrages routiers, des retards dans la circulation, des retards pour les piétons, etc. Le GIS (à l’intérieur du périmètre) et la police (à l’extérieur du périmètre) seront prêts à réagir en cas de violence.

• Les manifestants n’ont pas le droit de manifester sur des terrains privés.
• Les manifestants n’ont pas le droit d’empêcher des employés d’accéder à des immeubles privés.
• Il faudrait conseiller aux employés d’éviter toute confrontation importante et de signaler tout problème à leur supérieur ou à la personne-ressource nommée.
• Les employés n’ont pas le droit de refuser de se présenter au travail simplement parce qu’il y a une manifestation.
• En règle générale, une manifestation à l’extérieur de l’immeuble d’un employeur sur un terrain public ne représente pas un risque « sur le lieu de travail de l’employé ». À ce titre, il pourrait ne pas y avoir de recours pour l’employé qui refuse de se présenter au travail pour des motifs de santé et de sécurité.
• Si la manifestation s’apparente à une agression, à du harcèlement ou à de l’intimidation, l’employeur devrait alors communiquer directement avec la sécurité et/ou la police.

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles. Les employeurs auraient également avantage à consulter les sites Web suivants :

www.g20.gc.ca — Site Web officiel du G20 du gouvernement du Canada

www.g8-g20isu.ca — Le site Web du Groupe intégré de la sécurité

www.ward20.ca — Adam Vaughan (Conseiller municipal de Toronto - site en anglais seulement)

www.drie.org — Disaster Recovery Information Exchange (site en anglais seulement)