Nous avons récemment obtenu des dispenses distinctes pour des clients relativement au placement d’instruments dérivés auprès d’investisseurs canadiens. Comme il est décrit ci-après, l’une des dispenses permet à chacun des demandeurs et des contreparties de clients autorisés non particuliers de conclure des opérations sur instruments dérivés du marché hors cote (MHC), sans être tenus de se conformer aux obligations d’inscription à titre de courtiers et d’établissement de prospectus. L’autre dispense est la première dispense sous le régime de passeport qui permet le placement de « contrats de couverture des fluctuations » (CCF), y compris des contrats de change, auprès d’investisseurs particuliers (sans prospectus) dans presque toutes les provinces et territoires. Cette dernière dispense est également très différente des dispenses individuelles antérieurement accordées par les provinces pour les CCF, puisqu’elle vise un courtier canadien utilisant la plateforme électronique d’un fournisseur de solutions mondiales sans lien de dépendance.

Opérations sur les instruments dérivés MHC institutionnels

Face à l’incertitude et à la fragmentation se rattachant à la réglementation des opérations sur instruments dérivés MHC au Canada, Deutsche Bank AG (Banque) et DB Commodities Canada Ltd. (DBCC), filiale en propriété exclusive de la Banque, ont demandé et obtenu une décision sous le régime de passeport de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) datée du 11 octobre 2011 (décision sur les dérivés MHC), qui permet à chacune d’elles et à d’autres non-particuliers qui sont des « clients autorisés » au sens du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, de conclure des opérations sur dérivés MHC sans être tenus de se conformer aux obligations d’inscription à titre de courtiers et d’établissement de prospectus de la législation en valeurs mobilières du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut.

La décision sur les dérivés MHC est destinée à servir de complément à des dispenses comparables qui sont actuellement offertes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Québec et au Nouveau-Brunswick, et elle sert donc à procurer à la Banque et à DBCC un cadre uniforme pour l’exécution d’opérations sur dérivés MHC dispensées dans tout le Canada, en attendant l’adoption d’une loi ou d’une règle qui régisse expressément ces opérations.

Les CCF, y compris les contrats de change, sont maintenant offerts aux investisseurs particuliers presque partout au pays

Le 14 octobre 2011, la CVMO a accordé une dispense sous le régime de passeport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières au nom de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada (sauf l’Alberta et le Québec) à Friedberg Mercantile Group Ltd. (Friedberg) qui permet aux services d’exécution de Friedberg de placer des CCF (y compris des contrats de change) auprès d’investisseurs dans chacun de ces territoires canadiens sans prospectus.

Cette dispense permet à Friedberg d’utiliser la plateforme de négociation de n’importe quel fournisseur mondial de premier plan de solutions de négociation de CCF privées et à étiquette blanche (fournisseur de solutions) et de gérer le risque afférent aux positions de son client en plaçant simultanément le CCF identique dos à dos avec le fournisseur de solutions ou un membre de son groupe, tant qu’il y a soit une « contrepartie agréée », soit une « entité réglementée » (au sens défini dans le formulaire intitulé Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes de l’OCRCVM). Cette dispense accorde beaucoup plus de souplesse opérationnelle aux courtiers canadiens indépendants que celle qui était accordée antérieurement.

Perspectives

Bien qu’elles soient assez différentes à de nombreux égards, nous croyons que ces deux dispenses traduisent non seulement le désir continu des Autorités canadiennes en valeurs mobilières d’adopter une approche harmonisée à la réglementation des instruments dérivés, mais aussi la volonté d’envisager l’octroi de dispenses lorsque les circonstances le justifient.

Pour de plus amples renseignements au sujet de ces dispenses, ou du cadre réglementaire au Canada en général, veuillez communiquer avec les auteurs du présent Point de droit ou avec votre personne-ressource habituelle au sein de notre cabinet.

Gary M. Litwack
416-601-7591
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Michael C. Nicholas
416-601-8147
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