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Changements importants apportés aux contrôles à l’exportation et aux transferts technologiques

Le gouvernement du Canada a annoncé qu’une nouvelle version du Guide des contrôles à l’exportation du Canada entrera en vigueur le 22 mai 2014. La version actuelle du Guide est modifiée afin de refléter les changements survenus dans les engagements pris par le Canada aux termes des régimes multilatéraux de contrôle des exportations. On compte plus de 250 amendements ajoutant, supprimant et précisant les marchandises et les technologies assujetties aux contrôles à l’exportation et aux exigences relatives aux licences. Les sociétés canadiennes qui exportent des marchandises ou qui prennent part à des transferts de logiciels ou de technologies devraient examiner attentivement les amendements afin de s’assurer qu’elles demeurent conformes et qu’elles puissent profiter de toute dérégulation applicable lorsque le Guide entrera en vigueur.

La Gazette du Canada, Partie II du 23 avril 2014 publiant les modifications apportées à la réglementation peut être consultée ici. Les modifications, les ajouts et les suppressions ont été apportés au Guide conformément aux changements survenus dans les régimes multilatéraux de contrôle des exportations aux termes de l’Accord de Wassenaar, du Groupe des fournisseurs nucléaires, du Régime de contrôle de la technologie des missiles et du Groupe d’Australie. Le nouveau Guide reflétera les changements apportés à ces régimes de contrôle jusqu’au mois de décembre 2012.

Ces modifications auront des répercussions sur les marchandises et les technologies de la plupart des catégories prévues dans le Guide et comprennent des modifications apportées aux articles commerciaux à double usage (y compris les articles de cryptologie, de télécommunication et de transferts électroniques) ainsi qu’aux articles dans les secteurs de la défense et de l’aérospatiale, des technologies liées aux missiles et des armes chimiques et biologiques. La Direction des contrôles à l’exportation du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a publié une liste détaillée des articles touchés.

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