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Accès à l’information — Les registres publics et un large éventail de documents du MDDEP sont maintenant accessibles sur Internet

Depuis le 29 novembre 2009, tous les registres publics prévus expressément à la loi et qui relèvent de la responsabilité du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) peuvent être consultés en ligne à l’adresse http://www.registres.mddep.gouv.qc.ca/.

Par exemple, tout citoyen peut maintenant consulter en ligne la liste des suivis environnementaux rapportés aux termes d’une attestation d’assainissement, la liste des ordonnances rendues et des avis préalables à l'émission d'une ordonnance, de même que la liste des recours formés et des décisions rendues par le Tribunal administratif du Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Cette information nouvellement diffusée par le MDDEP ne devrait comprendre que les renseignements versés depuis le 29 novembre 2009 dans les registres publics prévus à la loi. Ces renseignements seront disponibles en ligne tant qu’ils seront à jour

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Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, publié à la Gazette officielle du Québec le 14 mai 2008, prévoit que le MDDEP doit également rendre disponible en ligne un large éventail de documents, notamment :

  •  les études, les rapports de recherches et les rapports statistiques du MDDEP;
  • les documents normatifs servant à la prise de décision par le MDDEP, incluant les lois et les règlements appliqués par le MDDEP ainsi que toutes les directives, politiques, critères scientifiques, fiches techniques, recommandations techniques, guides administratifs, guides d'interprétation, guides techniques, lignes directrices et notes d'instructions du MDDEP (www.mddep.gouv.qc.ca/publications/index.htm);
  • les documents transmis par le MDDEP depuis le 29 novembre 2009 dans le cadre d’une demande d’accès à l’information et qui présentent un intérêt pour l'information du public. 

La nature des documents visés dans cette dernière catégorie demeure imprécise. Elle pourrait inclure les certificats d’autorisation émis à l’égard de projets ayant fait l’objet d’un nombre important de demandes d’accès à l’information. Par ailleurs, le MDDEP n’aurait pas l’intention de diffuser en ligne les avis d’infraction ni les documents qui lui sont transmis par une industrie ou par des tiers.

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