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Santé Canada et la CPSC publient la version préliminaire d’un nouveau document d’orientation pour le secteur des biens de consommation

Le 23 mars 2018, Santé Canada et la commission américaine de surveillance des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission ou CPSC) ont conjointement publié la version préliminaire d’un nouveau document d’orientation intitulé Orientation sur l’application des facteurs humains aux produits de consommation. Ces lignes directrices proposent un certain nombre de recommandations importantes sur la manière dont les entreprises de biens de consommation doivent intégrer les principes des facteurs humains au processus de développement des produits. Les entreprises peuvent communiquer leurs commentaires sur le document jusqu’au 14 mai 2018. Celles qui mènent des activités de conception, de développement et de fabrication de produits de consommation vendus au Canada et aux États-Unis sont particulièrement concernées.

Développer des produits selon une approche basée sur les facteurs humains consiste à prendre en considération et à tester la façon dont les consommateurs utiliseront les produits et interagiront avec eux, afin de s’assurer qu’ils fonctionneront correctement et seront sécuritaires pour les utilisations et les utilisateurs prévisibles. Les lignes directrices préliminaires exposent le point de vue de Santé Canada et de la CPSC, selon lequel concevoir et développer les produits selon une approche basée sur les facteurs humains est essentiel à la fabrication de produits sécuritaires et efficaces.

Les lignes directrices recommandent notamment que les entreprises :

  • appliquent les principes des facteurs humains à toutes les étapes du processus de conception et de développement des produits, et envisagent d’engager un « spécialiste des facteurs humains » à cette fin;
  • prennent en considération et anticipent les utilisations et les utilisateurs « non prévus » afin de s’assurer que les produits sont sécuritaires pour l’ensemble des utilisations et des utilisateurs prévisibles, même s’ils diffèrent de ceux pour lesquels les produits ont été conçus;
  • évaluent et testent les produits en faisant appel à des utilisateurs réels dans des scénarios d’utilisation réels tout au long du processus de conception et de développement;
  • prennent conscience et tiennent compte de la diversité des utilisateurs prévisibles sur le plan de l’habileté et de l’expérience, notamment de l’utilisation des produits par des populations vulnérables; et
  • appliquent les principes des facteurs humains non seulement à la conception des produits, mais aussi à leur étiquetage afin de s’assurer que les avertissements et les instructions d’utilisation sont efficaces et n’encouragent pas les utilisations ou les utilisateurs autres que celles et ceux visés.

Cliquez ici pour visualiser la version préliminaire du document d’orientation en français.

Cliquez ici pour la visualiser en anglais.

La date limite pour soumettre des commentaires à Santé Canada est le 14 mai 2018. Pour obtenir de plus amples informations, de l’aide pour la soumission de commentaires à Santé Canada ou du soutien concernant la réglementation liée aux produits de consommation au Canada, communiquez avec Katherine Booth au 604-643-7198 ou à l’adresse [email protected].

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