Passer au contenu directement.

Responsabilité du fabricant

En tant que fabricant, distributeur ou vendeur de produits, il faut savoir qu’avec toute mise en marché d’un produit vient le risque d’être poursuivi par des consommateurs qui allèguent avoir subi des dommages à la suite de l’usage de votre produit.

Ils peuvent également alléguer que ces dommages furent causés par un vice apparent ou caché du produit, que l’étiquetage du produit était incorrect ou incomplet relativement aux dangers éventuels ou potentiels dudit produit, ou que les consignes quant à l’utilisation en bonne et due forme du produit étaient insuffisantes.

Afin de se défendre contre de telles réclamations en responsabilité du fait des produits, les fabricants, distributeurs et marchands font appel au cabinet d’avocats McCarthy Tétrault, notamment pour les raisons suivantes :

  • Nos connaissances spécialisées. Les sociétés pharmaceutiques et les fabricants d’appareils médicaux bénéficient de notre expertise en pharmacologie et pharmacinétique, en sciences de la vie, en biosciences, en questions et jurisprudence médico-juridiques, ainsi que dans des domaines en émergence tels que la nanoscience. Les fabricants d’automobile ou de produits chimiques ainsi que ceux de l’industrie alimentaire et de l’hôtellerie et de la restauration font également appel à nos connaissances et à notre expertise.
  • Notre aptitude à prévenir les poursuites en responsabilité du fait des produits. En tant que client, nous vous conseillerons sur la teneur de votre monographie de produits, de vos étiquettes ou annonces lorsque vous mettrez en marché un produit ou que vous modifierez votre produit existant. De plus, nous ferons équipe avec notre groupe du droit de la propriété intellectuelle afin de nous assurer que vos intérêts sont bien protégés en tout temps dans ce domaine.
  • Notre historique et notre expérience dans le cadre de recours collectifs. Nos plaideurs chevronnés sont les meilleurs au Canada en matière de recours collectifs, et leur compétence est reconnue dans les grands répertoires juridiques qui font autorité. Nous formons tant nos homologues que des étudiants à l’université en matière de droit relevant de la responsabilité du fait des produits et des recours collectifs.
  • Notre expertise en négociation. Les dossiers de responsabilité du fait des produits peuvent être accaparants, complexes et, pour les consommateurs, difficiles à comprendre. Obtenir gain de cause devant les tribunaux ne se traduit pas toujours par une victoire au sein de l’opinion publique. Dans certains cas, la négociation s’avère un recours plus approprié. Nos avocats ont une solide expérience de la négociation avec toutes les parties impliquées pour arriver à un accord satisfaisant. Ils peuvent vous aider à composer avec l’opinion publique jusqu’à la fin du processus et au-delà.
  • Notre présence nationale. De nombreux dossiers en responsabilité du fait des produits font intervenir plusieurs provinces ou territoires. Notre équipe d’experts juridiques vous assureront une représentation transparente partout au Canada et pourra aussi coordonner ses efforts avec votre équipe juridique aux États-Unis et en Europe.