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Un juge québécois met fin à une affaire de délit d’initiés et de manipulation du marché

Montréal, le 20 juin 2018 – Agissant dans l’une des plus importantes affaires de délit d’initiés du Canada, l’équipe de McCarthy Tétrault dirigée par Julie-Martine Loranger et composée de Nicholas Trottier, Geneviève St-Cyr Larkin, Sarah-Maude Demers et Miryam Bonin a eu gain de cause dans sa requête pour arrêt des procédures dans le cadre de sa défense du codéfendeur Benjamin Ahdoot. M. Ahdoot et ses codéfendeurs étaient passibles d’amendes et de peines d’emprisonnement.

L’affaire a été introduite par l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme québécois de réglementation des valeurs mobilières, et impliquait M. Ahdoot, un ancien consultant d’Amaya, trois sociétés et l’ancien chef de la direction d’Amaya (maintenant appelée Le Groupe Stars). Le Groupe Stars est la plus importante société de jeux et paris en ligne du monde, et cette affaire reposait sur l’enquête menée par l’AMF concernant l’acquisition effectuée en 2014 par Amaya de PokerStars pour la somme de 4,9 milliards de dollars américains. La valeur de l’opération en question, l’ampleur de la preuve présentée et la sévérité des peines sollicitées par l’AMF ont contribué à rendre cette affaire l’un des plus importants procès pour délit d’initiés de l’histoire du Canada.

« L’arrêt des procédures pour abus de procédure fut le produit d’une approche d’équipe très intégrée de la part de nos avocats plaidants, combinée à la force de McCarthy Tétrault en matière de communication électronique de la preuve, a déclaré Julie-Martine Loranger. Des millions d’éléments ont été recherchés, analysés et intégrés à la stratégie de litige. »

Grâce en partie à l’expertise du cabinet en matière de communication électronique de la preuve, nos avocats plaidants ont soulevé de sérieuses questions au sujet de la communication de la preuve volumineuse par l’AMF, preuve qui comprenait des documents liés à la défense de M. Ahdoot qui constituaient des communications privilégiées entre ses propres enquêteurs et poursuivants. Le juge a déterminé que l’AMF avait fait preuve de laxisme dans le processus de traitement des documents privilégiés. Pendant l’étape de communication électronique de la preuve du procès, Me Loranger, Me Trottier et l’équipe ont appliqué une approche stratégique à l’examen de plus de trois millions d’éléments de preuve électronique pour repérer des lacunes dans le processus de l’AMF, ce qui a mené à l’arrêt des procédures.

Après sept des 20 semaines prévues du procès, le juge a ordonné l’arrêt complet des procédures, concluant que l’AMF avait non seulement porté atteinte au droit des défendeurs de présenter une défense pleine et entière, mais également miné l’intégrité du processus judiciaire. Ce jugement sur de telles violations dans le traitement des documents par la poursuite est sans précédent dans l’histoire du Canada.

À PROPOS DE McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L, s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à New York et à Londres, au Royaume‑Uni.

Fort d’une approche intégrale de l’exercice du droit et de la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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