Résidence permanente des employés, série Perspectives sur l’IA et plus encore : Tendances actuelles – Septembre
Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les plus récentes tendances du marché pour vous tenir informé des développements actuels pouvant avoir une incidence sur vos activités. En date du 4 septembre, le contenu du bulletin est à jour. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci‑dessous.
Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :
1) Régimes de retraite et avantages sociaux
Édition Régimes de retraite et avantages sociaux : La province d’emploi selon l’Agence du revenu du Canada
La nouvelle politique administrative de l’Agence du revenu du Canada sur la détermination de la province d’emploi de l’employé aux fins des déductions du RPC/RRQ, de l’AE, du RQAP et de l’impôt sur le revenu est entrée en vigueur cette année. Elle explique aux employeurs comment classer les employé(e)s qui sont désormais nombreuses et nombreux à travailler à domicile depuis la pandémie de COVID-19.
Consultez notre analyse de la politique pour vous aider à mieux comprendre comment classer vos employé(e)s.
| Ces changements reflètent les effets durables de la COVID-19 sur la façon dont nous vivons et travaillons. Communiquez avec l’auteure de l’article, Julia Miller, pour connaître l’incidence de la nouvelle politique de l’ARC sur votre entreprise. |
2) Droit de l’emploi
Édition MT❯iplus : Guider les employés vers la résidence permanente : Stratégies de l’employeur pour les titulaires de permis de travail
La synchronisation du processus de demande de résidence permanente et du renouvellement du permis de travail peut parfois présenter un défi au niveau des délais pour les travailleurs étrangers au Canada. Les employeurs peuvent jouer un rôle clé en aidant les employé(e)s dans le cadre de cette transition du statut de travailleur temporaire à celui de résident permanent.
Notre guide aide les employeurs à offrir un soutien approprié à leurs employé(e)s qui souhaitent s’établir au Canada.
| Pour bénéficier d’une approche efficace et personnalisée en matière d’immigration d’affaires, communiquez avec un membre de MT❯iplus, une division de McCarthy Tétrault qui traite des aspects juridiques et personnels de l’immigration. |
3) Droit de l’environnement, droit réglementaire et droit autochtone
Victoire dans une affaire de 130 M$ en vertu de la Wildfire Act
Alors que la Colombie-Britannique intente de plus en plus de poursuites en vertu de la Wildfire Act, les dossiers relatifs à la diligence raisonnable et au lien de causalité sont importants pour les entreprises et les particuliers qui exercent leurs activités dans des zones vulnérables aux incendies.
McCarthy Tétrault a récemment remporté une victoire pour le compte d’une société défenderesse et de l’un de ses administrateurs dans le cadre d’une affaire aux enjeux élevés en vertu de la Wildfire Act. Notre résumé de la décision peut s’avérer utile pour vous aider à comprendre ce type de poursuites et comment elles peuvent être défendues avec succès.
Lire notre résumé (disponible en anglais seulement).
| Comme les incendies de forêt constituent une menace permanente partout au Canada, ces décisions deviendront de plus en plus importantes. Communiquez avec les auteurs de l’article, Nicholas Hughes, Patrick Williams et Connor Bildfell, qui ont représenté la partie défenderesse dans cette affaire. |
4) Technologie et Cyber/Données
Possibilités et risques que présente l’intelligence artificielle (IA) : série Perspectives sur l’IA du groupe de l’IA de McCarthy Tétrault
La technologie de l’IA ne cesse d’évoluer, ce qui a pour effet de créer de nouvelles possibilités et risques juridiques. Notre série Perspectives sur l’IA aide les chefs d’entreprise à mieux comprendre les grandes tendances en matière d’IA et la manière dont la technologie façonne l’économie canadienne. Les personnes abonnées à la série auront régulièrement accès à du contenu actualisé qui traitera des plus importants développements récents en matière d’IA.
| Le groupe de l’IA de McCarthy Tétrault est le meilleur partenaire pour vous aider à vous y retrouver dans cet espace complexe et en pleine évolution. Pour lire la série et vous y abonner, cliquer ici (disponible en anglais seulement). |
5) Droit du travail et de l’emploi
Obligations continues : Comment le non-respect des dispositions relatives à la cessation d’emploi peut conduire à des dommages-intérêts punitifs et de common law
La récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire Klyn v. Pentax Canada rappelle aux employeurs leurs obligations quant au respect des dispositions contractuelles relatives à la cessation d’emploi après la fin de ce dernier.
L'analyse que nous avons faite de cette affaire donne aux employeurs un contexte et un résumé des points clés pour les aider à éviter des litiges coûteux après le départ d’une ou d’un employé.
Lire l’analyse (disponible en anglais seulement).
| Le groupe Travail et emploi de McCarthy Tétrault, qui est une équipe nationale, propose des solutions pointues. Communiquez avec le leader du groupe, Tim Lawson, pour obtenir des conseils sur les questions les plus compliquées en matière de travail et d’emploi. |
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