Notre cabinet reconnu par Lexpert pour avoir participé à quatre des 10 opérations et à trois des 10 décisions les plus importantes de 2017

Toronto, le 6 février 2018 – La revue Lexpert a récemment publié sa liste des 10 opérations et des 10 décisions les plus importantes de 2017. McCarthy Tétrault est heureux d’avoir participé à quatre des 10 opérations et à trois des 10 décisions les plus importantes de l’année, ainsi que d’avoir reçu trois mentions honorables pour avoir agi dans le cadre d’opérations d’envergure autres que celles du top 10. La liste annuelle de Lexpert des dix opérations et causes les plus importantes est un guide prééminent des opérations et des décisions judiciaires les plus marquantes de l’année au Canada, qui sont classées selon une analyse exhaustive du climat économique et réglementaire prévalent.

« Notre engagement à offrir les meilleures compétences juridiques et le meilleur service à la clientèle au Canada et dans le monde entier est la raison pour laquelle McCarthy Tétrault intervient dans certaines des opérations et des causes les plus importantes chaque année, affirme Dave Leonard, chef de la direction de McCarthy Tétrault. Notre cabinet est reconnu pour le rôle de premier plan qu’il assume régulièrement dans des opérations d’envergure au Canada et pour sa contribution à des décisions des différents tribunaux du pays qui font jurisprudence. Nous tenons à remercier nos clients de nous confier leurs affaires capitales. Je suis toujours fier du travail accompli par l’ensemble des membres du cabinet pour offrir des solutions innovantes et obtenir des résultats exceptionnels pour nos clients à longueur d’année, et, aujourd’hui, je félicite tous ceux qui ont collaboré à ces 20 grands dossiers. »

Les professionnels et les avocats de McCarthy Tétrault ont participé aux quatre opérations suivantes (description sommaire ci-après) :

1. Acquisition par BCE de Manitoba Telecom Services

2. Entente globale de règlement de Nortel

3. Acquisition par Parkland Fuel des activités pétrolières en aval de Chevron Canada

4. Restructuration de Stelco

McCarthy Tétrault a également pris part aux décisions suivantes, qui ont toutes trois été rendues par la Cour suprême du Canada (description sommaire ci-après) :

  1. Google c. Equustek Solutions
  2. Alberta c. University of Calgary
  3. Canada c. Hôtels Fairmont

 

Enfin, notre cabinet a reçu une mention honorable pour avoir participé aux trois opérations suivantes (description sommaire ci-après) :

  1. Acquisition par Canadian Natural Resources des intérêts de Shell dans le projet d’exploitation des sables bitumineux de l’Athabasca (et acquisition conjointe de Marathon Oil Canada Corp.)
  2. Opération tripartite de Goldcorp, Barrick et Kinross (projet Cerro Casale); achat par Goldcorp d’Exeter Resource
  3. Restructuration de Pacific Exploration & Production

Description sommaire des opérations et des décisions

  1. BCE acquiert Manitoba Telecom Services :McCarthy Tétrault a conseillé BCE (Bell) dans le cadre de son acquisition, contre 3,9 G$ CA, de la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de Manitoba Telecom Services (MTS).
  2. Entente globale de règlement de Nortel : McCarthy Tétrault a représenté Morneau Shepell ltée en sa capacité d’administrateur des régimes de pension agréés de Nortel, un important créancier dans le cadre des procédures d’insolvabilité mondiales.
  3. Parkland Fuel acquiert les activités pétrolières en aval de Chevron Canada :McCarthy Tétrault a conseillé ParklandFuel Corp. lors de son acquisition des activités pétrolières en aval de Chevron Canada pour un montant de 1,5 G$ CA.
  4. Restructuration de Stelco : McCarthy Tétrault a représenté Stelco tout au long de la mise en œuvre d’un plan aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »).

McCarthy Tétrault a représenté des clients devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de trois des dix causes les plus importantes de 2017 :

  1. Google c. Equustek Solutions : Cette affaire hautement médiatisée est la première dans le monde où un moteur de recherche est contraint de désindexer des sites Web à l’échelle mondiale. Les demandeurs ont allégué que les défendeurs avaient conçu et vendu des versions contrefaites de leur produit. McCarthy Tétrault est intervenu au nom de différentes organisations de l’industrie qui représentaient des maisons de disques et d’autres créateurs de contenus de partout dans le monde en appui à la position d’Equustek.
  2. Alberta c. University of Calgary Les causes Alberta c. University of Calgary et Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada ont toutes deux consacré dans la jurisprudence canadienne la primauté du secret professionnel de l’avocat sur les demandes de production de documents. McCarthy Tétrault a représenté la British Columbia Freedom of Information and Privacy Association, en qualité d’intervenante dans l’affaire Alberta c. University of Calgary.
  3. Canada c. Hôtels Fairmont : McCarthy Tétrault a représenté les Hôtels Fairmont devant toutes les instances judiciaires dans le cadre de son litige fiscal d’une valeur de 12 M$ CA avec l’Agence du revenu du Canada.

McCarthy Tétrault a reçu une mention honorable de Lexpert pour sa participation aux opérations majeures suivantes :

  1. Acquisition par Canadian Natural Resources des intérêts de Shell dans le projet d’exploitation des sables bitumineux de l’Athabasca (et acquisition conjointe de Marathon Oil Canada Corp.) : McCarthy Tétrault a représenté Shell Canada relativement à la cession de ses actifs dans les sables bitumineux d’une valeur de 11,1 G$ CA à une filiale de Canadian Natural Resources Limited et à son acquisition de Marathon Oil Canada Corporation avec CNRL.
  2. Opération tripartite de Goldcorp, Barrick et Kinross (projet Cerro Casale) : McCarthy Tétrault a conseillé Goldcorp dans le cadre de l’acquisition d’une participation de 50 % dans le projet Cerro Casale auprès de Kinross Gold Corporation et de Barrick Gold Corporation, l’acquisition d’une participation exclusive dans le projet Quebrada Seca de Kinross, ainsi que la formation, avec Barrick, d’une coentreprise régionale à parts égales qui regroupe les projets Cerro Casale, Quebrada Seca et Caspiche dans le district de Maricunga, au Chili. McCarthy Tétrault a aussi conseillé Goldcorp relativement au paiement des redevances liées à l’acquisition des participations dans la coentreprise auprès de Kinross et de Barrick, et à l’octroi d’un accord d’approvisionnement en eau à Kinross par la coentreprise. La valeur totale de l’opération s’élevait à 445 M$ US.
  3. Restructuration de Pacific Exploration & Production : McCarthy Tétrault a conseillé O’Hara Administration Co., le plus important actionnaire de Pacific Exploration & Production Corporation, dans le cadre des procédures aux termes de la LACC de Pacific.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à New York et à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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