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McCarthy Tétrault publie son guide annuel Mining in the Courts

Toronto, le 1er mars 2019 – Le groupe litige en droit minier de McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer la parution de son guide annuel Mining in the Courts faisant le point sur les développements juridiques qui ont touché le secteur minier au cours de l’année précédente. Maintenant à sa neuvième édition, cette publication résume d’importantes causes canadiennes entendues au cours de 2018 qui peuvent avoir une incidence sur les entreprises, et présente des commentaires sur les questions intéressant le secteur minier.

Les résumés des causes sont classés par sujet, comme le droit autochtone, les différends contractuels, le droit de l’environnement, le droit municipal et la fiscalité, reflétant le vaste éventail d’enjeux juridiques que les dirigeants et les conseillers juridiques d’entreprises doivent connaître pour mener à bien leurs activités minières au Canada et à l’étranger. Mining in the Courts présente un résumé utile des affaires les plus importantes et les plus complexes.

Les avocats de McCarthy Tétrault qui plaident des causes de droit minier proposent des approches stratégiques novatrices à l’égard de litiges complexes en recourant à la médiation, à l’arbitrage ou aux procédures judiciaires. L’expérience de nos avocats est reconnue à l’échelle mondiale, et leur savoir-faire leur permet de fournir des conseils sur toutes les questions pouvant toucher les clients du secteur minier, comme les préoccupations liées à la propriété immobilière et à la construction, les enjeux environnementaux, les questions autochtones et l’interprétation des contrats miniers. Notre groupe litige en droit minier s’appuie sur l’une des pratiques de litige les plus importantes du Canada, qui a participé au fil des ans à certains des plus grands procès ayant fait jurisprudence et marqué l’histoire juridique du pays.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à New York et à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrale de l’exercice du droit et de la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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Mining in the Courts book cover

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