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McCarthy Tétrault annonce la publication d’une nouvelle édition de quatre grands guides sur la réglementation et les politiques en matière de communications

Toronto, le 1er mai 2014 – McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer la publication d’une nouvelle édition de quatre guides sur la réglementation et les politiques en matière de communications. Préparés par des avocats du groupe du droit de la technologie et du groupe du droit des communications de notre cabinet, ces guides ont été pensés pour servir d’outils de référence incontournables aux professionnels de la radiodiffusion et des télécommunications, de même qu’à tous ceux qui s’intéressent à la réglementation dans ce domaine. Ils constituent la référence normalisée dans le secteur des communications au Canada.

Les quatre nouvelles éditions ont été lancées officiellement à l’occasion de la 17e Conférence nationale biennale du Barreau du Haut-Canada sur le thème New Developments in Communications Law and Policy (Nouveaux développements dans la réglementation et les politiques touchant les communications), qui a eu lieu à Ottawa les 1er et 2 mai 2014.

Les voici :

  • Canadian Broadcasting Regulatory Handbook : L’ouvrage, qui en est à sa 12e édition, est considéré comme la référence canadienne absolue sur tout ce qui touche la Loi sur la radiodiffusion, les directives du cabinet au CRTC, la réglementation relative à la radiodiffusion, les ordonnances d’exemption, les codes réglementaires de l’industrie et les énoncés de politique du CRTC autres que ceux se rapportant uniquement à la radio. La mise à jour de son contenu date du 1er avril 2014.
  • Canadian Telecommunications Regulatory Handbook : Dans sa deuxième édition, ce guide présente un résumé détaillé des lois et des règlements sur les télécommunications au Canada, en plus de regrouper en un seul ouvrage de référence pratique les textes de lois, de traités, de règlements, de directives, d’ordonnances et de règles ainsi que d’autres documents clés régissant la réglementation en matière de télécommunications au Canada.
  • Regulatory Guide to Canadian Television : Cet ouvrage indispensable en est à sa 7e édition et renferme des renseignements en matière de réglementation, de finances et de propriété sur l’ensemble des réseaux et stations de télévision du pays, de même que sur les services spécialisés et payants. Son contenu a fait l’objet d’une mise à jour le 1er avril 2014.
  • Communications Law and the Courts in Canada : Il s’agit de la deuxième édition de ce guide annoté des décisions judiciaires rendues en matière de réglementation des communications et du droit d’auteur au Canada. Plus de 570 décisions judiciaires y sont soigneusement analysées et répertoriées. On y trouve toutes les décisions du CRTC et de la Commission du droit d’auteur du Canada datant d’avant le début de 2014 ayant fait l’objet d’un contrôle judiciaire.

    • Les guides sont en vente sur le site Web de McCarthy Tétrault à l’adresse www.mccarthy.ca/fr/books_guides.aspx.

    À propos de McCarthy Tétrault

    McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

    Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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