Toronto, le 19 mars 2012 — McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer la publication du Canadian Telecommunications Regulatory Handbook, rédigé par Hank Intven, associé au sein du cabinet.

Cet ouvrage de 1 200 pages présente un résumé détaillé des lois et règlements sur les télécommunications au Canada, ainsi que les textes des lois, règlements, politiques, règles, ordonnances et autres documents clés régissant la réglementation en matière de télécommunications au Canada.

Ce guide comprend notamment :

• les principaux documents et résumés se rapportant au cadre réglementaire administré par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Industrie Canada (y compris la réglementation du spectre des radiofréquences et les normes techniques de télécommunications)
• les principaux documents sur les politiques et la réglementation publiés par ces organismes
• des notes sur les décisions judiciaires en matière de réglementation des télécommunications
• un glossaire des termes utilisés dans le domaine de la réglementation des télécommunications au Canada

Les documents sélectionnés du CRTC et d’Industrie Canada portent sur des questions réglementaires courantes, telles que les mises aux enchères du spectre, la réglementation des services mobiles sans fil, la réglementation d’Internet, la réglementation du service de gros, les mesures antipourriel et autres mesures de protection des consommateurs, les propositions relatives à l’accès légal et le régime de propriété et de contrôle canadien.

Le guide, disponible en anglais seulement, peut être acheté en cliquant ici.

M^e Intven, du bureau de Toronto de McCarthy Tétrault, est le leader du groupe de pratique en communications du cabinet. Ancien directeur exécutif des télécommunications au CRTC, il fait partie du groupe de premier niveau (« Band 1 ») des avocats en droit des communications dans l’édition 2011 du guide Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business. Le groupe du droit des communications de McCarthy Tétrault est l’un des plus importants et des plus expérimentés au Canada. Il allie des connaissances approfondies de la réglementation et des politiques en matière de communications à une solide expérience dans les domaines des fusions et acquisitions, du financement et des opérations commerciales en général.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. La présence du cabinet est substantielle dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres.