Toronto, le 7 janvier 2014 — McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer qu’il a agi à titre de conseiller juridique dans sept des dix opérations les plus importantes et dans quatre des dix causes les plus importantes de 2013 selon le numéro de janvier de la revue Lexpert.

Parmi les thèmes qui se sont dégagés des dix opérations les plus importantes de 2013, on compte des opérations qui ont servi à consolider et à préciser des marques. McCarthy Tétrault a agi à titre de conseiller juridique dans les opérations énumérées ci-dessous (de même que dans une opération où la représentation du cabinet est confidentielle). La représentation du cabinet dans chacun des cas est inscrite en caractères gras.

• Sobeys et la société Empire Company concernant les questions de fiscalité dans le cadre de l’acquisition, par Sobeys, de Canada Safeway pour une contrepartie de 5,8 milliards $ CA. Cette opération renforce la position de Sobeys à titre de deuxième épicier en importance au Canada.
• Primaris REIT et son conseil indépendant dans la vente de la société à H&R FPI et à un consortium mené par KingSett Capital, qui comprenait la Commission du Régime de retraite de l'Ontario et Riocan REIT, pour une contrepartie de 4,6 milliards $ CA. Cette opération hautement complexe et durement négociée s’est avérée la plus importante du secteur immobilier canadien.
• BCE dans le cadre de son acquisition d’Astral Media pour une contrepartie de 3,38 milliards $ CA. Bell est la plus grande société de communications du Canada, et Astral est l’une des plus importantes entreprises médiatiques du pays.
• First Quantum Minerals dans le cadre de son financement d’acquisition de 2,5 milliards $ CA à l’égard de son acquisition d’Inmet Mining pour une contrepartie de 5,1 milliards $ CA. Cette opération a donné naissance à un producteur de cuivre de premier plan dont la croissance est parmi les plus rapides.
• Meubles Léon dans le cadre de son acquisition de The Brick pour une contrepartie de 700 millions $ CA. Cette opération a permis à Léon d’étendre la portée de son entreprise à l’ensemble du Canada et, par le fait même, de tripler ses recettes et le nombre de ses magasins. Il s’agit aussi d’un rare cas d’opération publique de fusion et d’acquisition réalisée sans clause d’exception basée sur les devoirs fiduciaires pour le conseil d’administration.
• Le syndicat de preneurs fermes (dont les cochefs de file étaient BMO Nesbitt Burns Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.) dans le cadre du premier appel public à l’épargne (PAPE) de BRP au montant de 301,5 millions $ CA. Il s’agit du PAPE ayant connu le meilleur rendement cette année.

McCarthy Tétrault a aussi participé à quatre des 10 causes les plus importantes de 2013 selon Lexpert :

• Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. c. McKercher LLP. Cette affaire, qui a pris naissance en 2008, porte sur le devoir de loyauté, le devoir d’éviter les conflits d’intérêts et le devoir de franchise ainsi que le rôle des tribunaux et des barreaux dans l’établissement de règles régissant la profession juridique. McCarthy Tétrault représentait l’Association du Barreau canadien, l’un des intervenants. La Cour suprême du Canada a reformulé la règle de la « ligne de démarcation très nette » pour les conflits d’intérêts touchant les clients actuels et a clarifié l’approche que doivent adopter à cet égard les avocats et les tribunaux.
• Federation of Law Societies of Canada c. Canada (Attorney General). Le litige en l’espèce concernait le privilège du secret professionnel de l’avocat au regard de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a rendu une ordonnance dissociant et annulant les dispositions de la loi contestée qui étaient applicables aux membres de la profession juridique et aux notaires du Québec. McCarthy Tétrault représentait la Law Society of British Columbia, qui avait le statut d’intervenant dans cette affaire.
• Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c. Pâtes & Papiers Irving, Ltée. Dans cet arrêt, la Cour suprême du Canada a confirmé la décision d’un conseil d’arbitrage, qui avait jugé déraisonnable la décision de la direction de Pâtes & Papiers Irving d’imposer unilatéralement aux employés syndiqués des tests aléatoires de dépistage d’alcool et de drogue. La décision donnait préséance à la vie privée des employés. Au-delà des aspects relatifs au droit du travail, cette décision revêt un intérêt particulier du fait que la Cour reconnaît l’importance de la jurisprudence arbitrale, exigeant que les conseils arbitraux expliquent les motifs pour lesquels ils dérogent clairement à la jurisprudence établie, le cas échéant.
• Pro-Sys Consultants Ltd. c. Microsoft Corporation. Cette affaire fait partie d’une trilogie de décisions dans lesquelles la Cour suprême du Canada a reconnu à des acheteurs indirects le droit d’intenter des recours fondés sur des allégations de comportement anticoncurrentiel tout en confirmant le rejet du moyen de défense fondé sur le « transfert de la perte » dans ce contexte. Dans l’affaire Pro-Sys, les demandeurs alléguaient que Microsoft majorait les prix de ses systèmes d’exploitation et de ses logiciels d’application. Ensemble, ces trois décisions définissent le cadre applicable aux recours des acheteurs indirects au Canada et fournissent des orientations sur d’autres aspects de la certification, notamment le fardeau de la preuve et le rôle des dispositions relatives aux dommages-intérêts globaux. Cette trilogie est également importante quant aux fondements appropriés de la compétence des tribunaux dans des situations où les consommateurs canadiens achètent des produits offerts sur des sites Web.

Publiée chaque année depuis 2004, la liste des dix opérations et causes les plus importantes de l’année selon Lexpert souligne des opérations et des décisions dont le contenu présente un intérêt marqué sur le plan juridique au Canada, qui dénotent une tendance ou qui font ressortir un aspect du climat économique de l’année. De plus amples renseignements peuvent être obtenus en consultant le site Web de Lexpert.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.