L’expertise de McCarthy Tétrault en matière de litiges et de résolution de conflits est reconnue une fois encore dans l’édition spéciale Lexpert^MD : Litiges 2021. Le cabinet a représenté des clients dans deux des 10 décisions commerciales les plus importantes de 2020-2021 selon Lexpert^MD, et 43 avocats de McCarthy Tétrault à l’échelle du pays sont reconnus à titre d’avocats chefs de file en litige. Ces reconnaissances mettent en valeur l’approche stratégique du cabinet qui consiste à parvenir rapidement à un règlement satisfaisant des litiges multi-juridictionnels complexes de ses clients.

Le classement des 10 décisions commerciales les plus importantes est une liste annuelle très attendue des décisions de justices les plus percutantes  au Canada. L’édition spéciale de Lexpert^MD : Litiges 2021 est consacrée aux experts en litige et en arbitrage qui ont aidé leurs clients à obtenir les résultats les plus favorables peu importe le litige, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience.

Notre cabinet a représenté des clients dans les deux affaires suivantes qui figurent au classement, et qui ont été plaidées devant la Cour suprême du Canada :

1. C.M. Callow Inc. v. Zollinger, 2020 CSC 45

McCarthy Tétrault a représenté l’appelant C.M. Callow Inc. devant la Cour suprême du Canada avec une équipe dirigée par Brandon Kain et qui comprenait Adam Goldenberg et Emily Leduc Gagné. La Cour a donné raison à l’appelant dans cette décision historique sur la bonne foi et l’obligation d’exécution contractuelle honnête qui établit également une nouvelle approche de l’analyse de droit comparé entre le Canada de common law et le Québec.

2. Québec (Procureur général) c. 9147-0732 Québec inc., 2020 CSC 32

Le cabinet a représenté la Canadian Constitution Foundation (la CCF) à titre d’intervenante devant la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, la Cour a statué que les personnes morales ne sont pas protégées par le droit de ne pas être soumis à un traitement ou à une peine cruel et inusité, tel que garanti aux personnes physiques par l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a également présenté une méthodologie d’interprétation constitutionnelle, conforme à la proposition de la CCF. Brandon Kain, Adam Goldenberg et Sébastien Cusson ont représenté la CCF devant la Cour suprême.

Deux autres causes ont également reçu une mention honorable de Lexpert, soit l’affaire Groupe TVA Inc. c. Bell Canada, 2021 CAF 153, dans laquelle nous avons représenté les intimées Bell, et l’affaire ESW Capital, LLC (Re), 2021 ONSEC 7, dans laquelle nous avons représenté EdgePoint Investment Group Inc.

Brandon et Adam ont commenté l’incidence de ces importants dossiers dans l’article « Top 10 Business Decisions » (disponible en anglais seulement).

Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats de McCarthy Tétrault qui ont été reconnus dans l’édition spéciale. Neuf d’entre eux, indiqués par un astérisque, sont reconnus pour la première fois :

• Hugo Babos-Marchand
• Sarit E. Batner
• Eric Block
• Oliver J. Borgers
• Miguel Bourbonnais*
• Kristian Brabander
• Nicolas Cloutier
• Sean Collins
• Darryl A. Cruz
• Shane C. D’Souza*
• Michael A. Feder
• James Gage*
• Michel Gagné
• François M. Giroux
• Jason L. Gudofsky
• Geoff R. Hall
• Casey Halladay*
• Donald B. Houston
• Nikiforos Iatrou
• Karine Joizil
• Robert Kopstein*
• Julie-Martine Loranger
• Steven G. Mason
• Frank McLaughlin
• Heather L. Meredith*
• Dana M. Peebles
• Mason Poplaw
• Emmanuelle Poupart
• Michael Rosenberg
• Adam Ship
• Awanish Sinha*
• Junior Sirivar
• Kara Smyth
• Sean S. Smyth*
• Paul Steep
• David Tait
• Deborah Templer
• Dominic Thérien
• Isabelle Vendette*
• Lance Williams
• Jill Yates
• Douglas Yoshida
• Caroline R. Zayid

* Première mention dans la publication.

Notre associé François M. Giroux a été interviewé pour un article présenté dans la publication, où il partage ses observations à propos des dernières tendances en matière de litiges et de l’intérêt accru pour l’arbitrage au cours de la pandémie (article disponible en anglais seulement).

Vous pouvez accéder à la publication complète ici.

McCarthy Tétrault peut vous aider

Les avocats du groupe de litiges de McCarthy Tétrault s’attaquent aux vrais enjeux commerciaux, gèrent les dossiers avec objectivité et précision et protègent votre entreprise contre toute rupture de service. Ils cherchent systématiquement une solution satisfaisante ou un règlement avantageux. Les grandes entreprises se tournent vers McCarthy Tétrault lorsqu’elles sont aux prises avec des différends complexes, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Grâce à nos nombreux bureaux au Canada, nous sommes en mesure de leur offrir toutes les ressources nécessaires pour gérer leurs différends complexes et multi-juridictionnels, et ce dans les deux langues officielles.. Découvrez comment notre équipe peut vous aider.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils stratégiques spécialisés par secteur d’activité et des solutions dans le cadre de mandats concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres d’affaires du Canada, ainsi qu’à New York et à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrée de l’exercice du droit et de la prestation de services innovants, le cabinet est en mesure de capitaliser sur ses compétences juridiques, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui comptent pour eux.

– 30 –

Pour obtenir plus de détails ou pour demander une entrevue avec un(e) avocat(e) de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec : [email protected].