Les cinq billets les plus populaires de 2019

Nos billets les plus populaires de l’année.

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Tout ce que les transporteurs ont toujours voulu savoir sur les Incoterms, mais n’ont jamais osé demander puisqu’ils sont de toute façon responsables

Les Incoterms, acronyme de l’anglais « International Commercial Terms » (termes commerciaux internationaux), sont une série de termes commerciaux élaborés et publiés par la Chambre de commerce internationale (la « CCI »). À la suite de deux études menées par la CCI en 1923 et en 1928, qui ont mis en évidence les disparités dans l’interprétation des termes des échanges commerciaux, la CCI a publié sa première version des Incoterms en 1936. 

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Changements majeurs au Code canadien du travail

Le projet de loi C-86, intitulé Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (la « Loi »), a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. La Loi apporte d’importants changements touchant les milieux de travail de réglementation fédérale assujettis au Code canadien du travail, dont la plupart entreront en vigueur de manière échelonnée en 2019. 

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Un tribunal suisse rejette une demande d’entraide internationale de l’AMF

Dans une décision unique et sans précédent, le Tribunal administratif fédéral de la Suisse (« TAF ») annule deux décisions qui accordaient une demande d’entraide à l’Autorité des marchés financiers du Québec (« AMF »).

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Chaîne de blocs : l’expression n’est pas seulement à la mode, c’est l’avenir de la chaîne d’approvisionnement !

Le 26 novembre 2018, une alerte à la bactérie E. coli provenant, selon les autorités, de quelques laitues d’une ferme en Californie a entraîné le rappel de la laitue romaine au Canada et aux États-Unis. Comme toute mesure préventive, ce rappel a été effectué dans le but de protéger les consommateurs des produits qui pourraient leur être nocifs. De plus, comme c’est le cas pour plusieurs rappels de produits, les autorités et les intervenants de l'industrie ont eu de la difficulté à retracer l'origine des contaminants. 

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Cinq points que les employeurs sous réglementation fédérale doivent absolument savoir au sujet de la nouvelle Loi canadienne sur l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité (ci-après la « Loi »), qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2019[1], a pour objectif de faire du Canada un pays sans obstacle pour les personnes à mobilité réduite, et ce, au plus tard le 1er janvier 2040.

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