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Dans le numéro de janvier de Tendances actuelles : Nos perspectives du capital d’investissement privé pour 2025, Les enquêtes en milieu de travail et plus encore

Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les dernières tendances du marché pour vous tenir informé des développements pouvant avoir une incidence sur vos activités. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci-dessous.

Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :

 

1) Capital-investissement et investissements

Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2025

Avec l’évolution des conditions du marché, quelles sont les tendances qui façonneront le secteur du capital d’investissement en 2025?

Pour aider les investisseurs avisés à tirer parti des occasions et à générer de la valeur, nous publions la neuvième édition annuelle de Perspectives du capital d’investissement privé. Vous y trouverez une analyse des données du marché canadien du capital d’investissement privé des douze derniers mois, y compris les commentaires de notre équipe sur les principaux développements dans ce secteur.

Lire la publication.

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Notre série annuelle Perspectives, tant attendue, vous fournit les informations nécessaires pour vous permettre de demeurer compétitif au cours de l’année qui débute manquez pas les prochaines publications, qui porteront sur la fiscalité, la concurrence, la technologie, l’approvisionnement et l’électricité.

2) Droit du travail et de l’emploi

Une enquête en milieu de travail n’a pas à être parfaite pour être valable

Comment les employeurs peuvent-ils s’assurer que l’enquête effectuée en milieu de travail, et qui donne lieu à un congédiement justifié, est efficace?

Pour répondre à cette question, nous avons analysé la décision Arora v. ICICI Bank of Canada, 2024 ONSC 4115, rendue par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, afin d’aider les employeurs à mieux mener leurs enquêtes.

Lire l’analyse

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Les enquêtes en milieu de travail n’ont pas besoin d’être parfaites pour être efficaces, et de judicieux conseils juridiques peuvent vous aider à atteindre les résultats que vous recherchez. Demandez à un membre de notre groupe Travail et emploi de vous aider à comprendre les enjeux juridiques liés à votre propre milieu de travail

3) Droit du commerce et de l’investissement international

Esclavage moderne : Sécurité publique Canada apporte des modifications importantes à ses lignes directrices relatives à la Loi sur les chaînes d’approvisionnement

Sécurité publique Canada a publié une mise à jour des lignes directrices relatives à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Cette dernière comporte des changements importants concernant les obligations de déclaration, notamment en ce qui concerne le contenu et la transmission des rapports.

Alors que les entreprises préparent leur rapport annuel, nous pouvons vous aider à produire le vôtre avant la date limite du 31 mai 2025.

Lire notre sommaire.

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Notre groupe de Droit du commerce et de l’investissement international a conseillé de nombreux clients issus de divers secteurs d’activité sur la Loi sur les chaînes d’approvisionnement. Communiquez avec John Boscariol ou Martha Harrison pour savoir comment nous pouvons vous aider à garder une longueur d’avance dans ce domaine en rapide évolution.

4) Droit bancaire et services financiers

Élargissement du cadre canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité grâce à des modifications réglementaires, qui concernent notamment les déclarations d’importation/exportation et les documents

Le gouvernement fédéral a récemment proposé des modifications concernant la mise en œuvre de certaines mesures visant à lutter contre la criminalité financière qui tiennent compte des conclusions de la Commission Cullen et des normes établies par le Groupe d’action financière. Savez-vous si votre entreprise sera concernée?

Lisez notre sommaire complet présentant ces propositions pour en connaître la portée et commencer à vous préparer.

Accéder au sommaire (disponible en anglais seulement).

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Les mesures proposées devraient entrer en vigueur le 1er octobre 2025, mais elles pourraient être modifiées d’ici là. Communiquez avec les auteurs de l’article, John Boscariol, Cindy Zhang et Gajan Sathananthan, pour obtenir plus d’informations ou des conseils sur la meilleure approche à suivre pour respecter ces mesures.

Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.

Dites-nous ce que vous pensez! Avez-vous des commentaires à faire à propos du bulletin Tendances actuelles ou des sujets à proposer? Communiquez avec nous à [email protected].

Edition Decembre 2024

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