Le CRTC Publie des FAQs sur la Loi Canadienne Anti-Pourriel

The English version of this article is available here.

Le 18 décembre 2013, le CRTC a publié une série de FAQs pour aider les organisations et les individus concernés dans leurs efforts pour se conformer à Loi canadienne anti-pourriel (la « Loi anti-pourriel »), qui entrera en vigueur en juillet 2014. Bien que les FAQs ne fournissent que des orientations supplémentaires limitées, elles sont utiles comme source agrégée d’information, des bulletins, de lignes directrices et d'autres déclarations concernant la Loi anti-pourriel publiés par le CRTC.

La Loi anti-pourriel est largement considérée comme la législation de messagerie électronique commercial la plus sévère au monde, et son entrée en vigueur aura des conséquences importantes pour les entreprises canadiennes, les sociétés sans but lucratif et les individus utilisant des moyens électroniques pour communiquer.

Pour plus d'informations sur la Loi anti-pourriel et de matériel utile concernant vos activités de conformité, voir notre récent article ici.

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