Indications : meilleures pratiques

Le 9 janvier 2014, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») émettaient l’avis 31‑336 relativement aux obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client.

Cet avis est à l’intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensés et des autres personnes inscrites.

Dans un premier temps, les ACVM rappellent que les obligations de connaissance du du client, du produit et d’évaluation de la convenance au client sont fondamentales et sont au cœur du régime de protection des investisseurs.

L’avis 31-336 fait suite à diverses inspections et conclusions résultant de celles-ci et vise à permettre aux personnes inscrites de mieux comprendre ces obligations importantes. L’avis 31‑336 est construit en résumant chacune des obligations applicables et, par la suite, met de l’avant des indications ou des méthodes acceptables que les personnes inscrites peuvent utiliser pour s’acquitter de leurs obligations. Les indications correspondent aux attentes des ACVM à l’égard des personnes inscrites.

Quant à l’obligation de connaissance du client, les ACVM rappellent qu’il s’agit d’un exercice de diligence raisonnable dont l’objectif est de protéger le client, la personne inscrite et l’intégrité des marchés.

Dans le cadre du processus d’exercice de diligence raisonnable quant à l’obligation de connaissance du client, il est requis que les personnes inscrites prennent des mesures dites raisonnables afin de colliger cette information, de l’obtenir et de la mettre à jour de façon régulière.

À titre d’exemple de pratique inacceptable, les ACVM font référence aux personnes inscrites qui se fient uniquement aux déclarations faites par l’investisseur dans une attestation d’investisseur qualifié dans le cas d’une opération sous le régime de la dispense de prospectus.

Ainsi la personne inscrite se doit de faire sa propre évaluation de façon indépendante pour établir s’il s’agit effectivement d’un investisseur qualifié qui bénéficie d’un droit à une dispense. La personne inscrite ne peut donc pas simplement se fier aux initiales apposées sur le formulaire par le client ou encore au fait que celui-ci a coché la case appropriée.

Les ACVM encouragent les personnes inscrites à utiliser l’avis 31-336 afin de mieux comprendre leurs obligations et de mieux s’y conformer. Il est proposé également de s’en servir comme outil d’autoévaluation.

*           Le présent article a originellement été publié dans l'édiiton de mars 2014 de Finance & Investissement et ne constitue pas un avis juridique.

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