McCarthy T�trault

Pr�sentation :: Managing the Difficult Witness

Pr�sentation :: Technology Tips For Your Civil Litigation Practice

Manchettes :: Recours singulier et collectif, un ouvrage spécialisé en droit québécois

Montréal, le 2 février 2012. — McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer la publication de Recours singulier et collectif, rédigé par Shaun Finn, avocat au sein de la pratique de litige du cabinet. L’un des premiers ouvrages à examiner plus particulièrement le recours collectif du point de vue du droit québécois, ce livre redéfinit le recours collectif comme procédure unique et présente une étude approfondie permettant de bien comprendre les tenants et aboutissants de ce type de recours.

Article :: Paru récemment (en ang.) sur le blogue snIP/ITs

Ce blogue renferme nos commentaires au sujet de l’impact des développements législatifs dans les domaines de l’Internet, des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle. Il traite aussi des nouvelles récentes en matière de technologie et présente des points de vue tirés de notre expérience dans ce secteur. Enfin, ce blogue propose un aperçu des meilleures pratiques développées par nos groupes du droit de la technologie et de la propriété intellectuelle.

Article :: Paru récemment (en ang.) sur le blogue « Canadian Appeals Monitor »

Ce blogue vise à faire connaître nos points de vue sur les appels et les décisions susceptibles d'intéresser les entreprises et les professionnels canadiens.

Il présente en outre nos commentaires sur l'incidence des modifications législatives sur les procédures d'appel et propose un aperçu des meilleures pratiques développées par notre cabinet dans le cadre de dossiers d'appel complexes.

Pr�sentation :: The New ITAR Foreign, Dual and Third Country National Rule and Canada's Enhanced Security Strategy: U.S. and Canadian Government Expectations for Complying With Screening Requirements

Manchettes :: Michael Ford nommé conseil de la reine

Calgary, le 30 janvier 2012 — McCarthy Tétrault félicite l’associé Michael D.A. Ford, c.r. qui s’est vu conférer le titre de conseil de la reine par le lieutenant-gouverneur en conseil du gouvernement de l’Alberta. Cette nomination, annoncée le 30 décembre 2011, souligne l’apport remarquable de M^eFord à la profession juridique et à sa collectivité.

Article :: Collusion : Durcissement des peines imposées aux individus

Une décision récente de la Cour supérieure du Québec dans le dossier relatif au complot sur le prix de l’essence à la pompe démontre que les tribunaux n’hésiteront pas à punir sévèrement les individus qui contreviennent aux dispositions de la Loi sur la concurrence afin d'envoyer un message clair et dissuasif à ceux qui seraient tentés de fausser les règles de la libre concurrence.

Pr�sentation :: How Would You Handle This Scenario?

Manchettes :: McCarthy Tétrault en tête du classement 2011 dans le domaine du financement d'entreprise

Le 26 janvier 2012 — McCarthy Tétrault figure en tête du classement 2011 du Financial Post des cabinets d’avocats qui fournissent des conseils en matière de financement d’entreprise. L’excellente performance du cabinet, tant dans la catégorie des placements de titres de créance que dans celle des placements de titres de participation, témoigne de sa position de chef de file sur les marchés des capitaux.

Article :: Révision du seuil d'examen au titre de la Loi sur Investissement Canada pour 2012

Industrie Canada a annoncé que pour 2012, le seuil d’examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada (Loi) qui s’applique à la plupart des acquisitions directes d’entreprises canadiennes par des investisseurs non canadiens de pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (l’« OMC ») est de 330 millions de dollars (soit une augmentation par rapport au seuil de 312 millions de dollars de l’an dernier). Ce seuil est calculé en fonction de la valeur comptable brute de l’actif de l’entreprise visée. Soulignons qu’en vertu de la Loi, est considérée comme un « non-Canadien » une entité constituée sous le régime des lois canadiennes qui est ultimement contrôlée à l’extérieur du Canada.

Manchettes :: McCarthy Tétrault nomme 21 nouveaux associés

Toronto, le 26 janvier 2012 — Marc-André Blanchard, président du conseil et chef de la direction de McCarthy Tétrault, est heureux d'annoncer l’admission de 21 avocats du cabinet aux statuts d’associé sans participation et d’associé avec participation. Ces avocats, qui représentent l'ensemble des domaines de pratique de McCarthy Tétrault, ont offert des services exceptionnels aux clients du cabinet dans tous les secteurs d'activité.

Manchettes :: McCarthy Tétrault voit deux de ses financements de projets recevoir des prix Americas Deal of the Year décernés par Project Finance International

Montréal, le 26 janvier 2012 — Le cabinet McCarthy Tétrault est fier d’avoir agi en qualité de conseiller juridique dans le cadre de deux importants financements de projets qui ont reçu des prix « Americas Deal of the Year » à la cérémonie de remise des prix de Project Finance International (PFI) qui a eu lieu hier soir à Londres.

Pr�sentation :: Don't Let a Good Contract Go to Waste

Pr�sentation :: Alberta Law Conference 2012 – Real Estate Program

Article :: La Cour d'appel de l'Ontario reconnaît une cause d'action pour atteinte à la vie privée : Jones v. Tsige

Nous nous sommes intéressés à cette affaire, l’automne dernier, dans le cadre de notre présentation sur la protection des renseignements personnels. La Cour d’appel de l’Ontario a toutefois infirmé la décision de première instance la semaine dernière et nous souhaitions porter cette affaire importante à votre attention.

Article :: Modifications récentes des droits de remboursement anticipé prévus à la Loi sur l'intérêt (Canada)

Le gouvernement du Canada a récemment adopté un nouveau règlement en vertu de la Loi sur l’intérêt (Canada) (Loi) élargissant la catégorie des « entités » visées par l’alinéa 10(2)(b) de la Loi. Ce nouveau règlement, qui clarifiera considérablement la pratique des prêts hypothécaires commerciaux à travers le Canada, s’applique aux prêts hypothécaires consentis à compter du 1^erjanvier 2012.

Pr�sentation :: Les sûretés sur les valeurs mobilières : les questions d'actualité

Pr�sentation :: Derivatives Documentation Masterclass

Pr�sentation :: Update on Privacy Rights: Balancing Competing Interests From Hiring to Firing

Transaction / Cause :: Uranium One réalise un placement d'obligations de 463,5 M $ US en Russie

Transaction / Cause :: Anatolia Energy Corp. réalise un regroupement d'entreprises avec Bolivar Energy Corp.

Transaction / Cause :: BIC Group fait l'acquisition d'Angstrom Power Incorporated

Transaction / Cause :: La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers émet 550 M $ de titres d'emprunt subordonnés

Transaction / Cause :: Boralex, Gaz Métro et Vealener réalisent un financement de projet sans recours de 725 M $ CA