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Presentation

La négociation et la rédaction de conventions commerciales

Date

January 24, 2011

AUTHOR(S)

Stéphanie Gilcher
Cindy Vaillancourt




Speakers at the Insight Conference: La négociation et la rédaction de conventions commerciales, January 24-25, 2011.

Topics: "Acquisitions et ventes immobilières: enjeux environnementaux."

• Vérification diligente (recherche de titres, rapports environnementaux, accès à l’information etc.)
• Principales obligations environnementales statutaires au Québec (cessation d’activités désignées, changement d’utilisation du terrain etc.)
• Stratégie de négociation
• Mécanismes contractuels pour atténuer les risques et partager les responsabilités (représentations et garanties, divulgations, indemnité, assurance etc.)

Expertise