Transactions et causes – détails



Détails

La GRC enquête sur MagIndustries au sujet d’allégations de corruption au Congo

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Produits miniers et métaux

BUREAU PRINCIPAL

Toronto


APERÇU

En janvier 2015, le conseil d’administration de MagIndustries a formé un comité spécial pour mener une enquête interne au sujet d’allégations de violations de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) et du Code criminel. La GRC enquête sur la dénonciation d’un comptable de MagIndustries affirmant que ses dirigeants auraient versé des pots-de-vin à des fonctionnaires congolais pour obtenir des autorisations liées à la mise en valeur d’une mine de potasse dans ce pays. À ce jour, on ne compte au Canada que peu de poursuites importantes contre des sociétés en vertu de la LCAPE (ayant donné lieu à des amendes de l’ordre de 10 millions de dollars). Cette affaire devrait donc établir un précédent.

Le comité spécial formé par le conseil a fait appel à McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. comme conseiller indépendant pour mener son enquête. La portée de l’enquête s’étend aux allégations contenues dans la dénonciation ayant permis d’obtenir un mandat de perquisition ainsi qu’à toute nouvelle allégation ou preuve relative à des actes de corruption commis par MagIndustries ou ses entités affiliées et remontant à janvier 2012.

McCarthy Tétrault conseille le comité spécial du conseil d’administration par l’entremise d’une équipe dirigée par John Boscariol et David Porter.

Personne-ressource


 
Pour des renseignements généraux sur la base de données des transactions et des causes de McCarthy Tétrault, veuillez écrire à [email protected].

Champs de compétence connexes


Afrique
lire /

Litige
lire /

Enquêtes et gouvernance
lire /