Transactions et causes – détails



Détails

Enbridge Inc. transfère son entreprise canadienne de pipelines de liquides et des actifs d’énergie renouvelable canadiens à Enbridge Income Fund en contrepartie de 30,4 milliards de dollars canadiens

DATE DE CLÔTURE

1 septembre 2015

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Pétrole et gaz

BUREAU PRINCIPAL

Calgary

VALEUR

30,4 Milliard(s) CAD


APERÇU

 Le 1er septembre 2015, Enbridge Inc. a annoncé la clôture du transfert de son entreprise canadienne de pipelines de liquides, composée principalement d’Enbridge Pipelines Inc. et d’Enbridge Pipelines Athabasca Inc., et de certains actifs d’énergie renouvelable canadiens (l’opération) à une filiale en propriété indirecte d’Enbridge Income Fund (le Fonds) en contrepartie de 30,4 milliards de dollars canadiens et de certains droits incitatifs liés au rendement. Un comité spécial conjoint (le comité spécial) du conseil d’administration d’Enbridge Income Fund Holdings Inc. (EIFH) et du conseil d’administration d’Enbridge Commercial Trust (ECT) a été constitué et chargé d’examiner l’opération, d’effectuer un contrôle préalable et de négocier les conditions de l’opération au nom d’EIFH, du Fonds et d’ECT.

Enbridge Inc. a été représentée à l’interne par d’importantes équipes juridiques spécialisées en droit des sociétés, en droit du secrétariat d’entreprise, en droit des pipelines de liquides et en droit américain et à l’externe par McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et par Dentons Canada S.E.N.C.R.L.

L’équipe de McCarthy Tétrault était dirigée par John Osler, c.r. et était également composée de Jim Pasieka, Wilson Acton, Peter Birkness, Jeremy Busch-Howell, Frances Candy, Matthew Flynn, Philippe Fortier, Matthew Harris, Jeremy Ho, Julien Ho, Ron Mar, Cathy Samuel, Sean Smyth, Barry Sookman et Shana Wolch.

Personne-ressource


 
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