Transactions et causes – détails



Détails

La Cour fédérale rend une décision marquante en matière de contrefaçon de brevet visant le lovastatin, un médicament de Merck

DATE DE CLÔTURE

22 décembre 2010

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Entreprises pharmaceutiques et des sciences de la vie

BUREAU PRINCIPAL

Toronto


APERÇU

Le 22 décembre 2010, dans une décision marquante et très attendue, la Cour fédérale a jugé que le brevet canadien couvrant le lovastatin, médicament vedette de la société Merck, était valide et qu'il avait été contrefait par Apotex Inc., un géant canadien des médicaments génériques et son affilié de Winnipeg, Apotex Fermentation Inc. Le lovastatin était le premier médicament de sa catégorie à base de statine qui réduit le cholestérol à être prescrit à un grand nombre de Canadiens sous la marque MEVACOR(r). Sa découverte a permis le développement de tous les médicaments à base de statine connus sous les marques de LIPITOR(r) et ZOCOR(r). Dans cette cause qui a nécessité 13 ans avant de passer en justice, de multiples contrefaçons ont été établies sur la base des opérations de fabrication clandestine dans la province de Guangdong, en Chine, où a été fabriqué la majorité du lovastatin de contrefaçon. La Cour a rendu son jugement de contrefaçon sur les témoignages de témoins dans les opérations du Guangdong, sur des preuves circonstancielles de motifs, sur des moyens et occasions de contrefaçon, ainsi que sur des preuves d'ADN.

Personne-ressource


 
Pour des renseignements généraux sur la base de données des transactions et des causes de McCarthy Tétrault, veuillez écrire à [email protected].

Champs de compétence connexes


La Chine
lire /

Litige en propriété intellectuelle
lire /

Litige
lire /

Industrie pharmaceutique
lire /