Transactions et causes – détails



Détails

Les défendeurs dans l’affaire Royal Group sont acquittés des accusations de fraude.

DATE DE CLÔTURE

10 décembre 2010

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Personnes

BUREAU PRINCIPAL

Toronto


APERÇU

Le 10 décembre 2010, un groupe de six anciens dirigeants de Royal Group Technologies ont été acquittés d’avoir fraudé la société établie à Vaughan. L’affaire se rapportait à une importante transaction foncière en 1998 et à l’octroi de primes en 2002. La défense a eu gain de cause dans le cadre du procès de longue haleine qui a duré plus de cinq mois. Le juge de première instance a conclu que la preuve était « accablante » et qu’il n’y avait eu ni mauvaise foi ni fraude. Le juge a indiqué qu’il serait une « parodie de justice » de faire attendre les défendeurs un jour de plus pour être acquittés de ces accusations sérieuses. Cette affaire devrait faire jurisprudence relativement à la défense des crimes d’affaires au Canada.

Personne-ressource


 
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